Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 05/06/2008
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la cohérence entre le contrat d'autonomie et le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).
Le CIVIS est issu de la loi n° 2005-32 de cohésion sociale du 18 janvier 2005, alors que le contrat d'autonomie est un nouveau dispositif issu du plan banlieue.
Or, il semble que ces deux dispositifs viennent de fait en contradiction l'un avec l'autre, le contrat d'autonomie ayant pour seule particularité d'être confié à des opérateurs qui seront choisis sur appel d'offres.
Ainsi, de nombreux élus locaux font part de leur étonnement, inquiétude et interrogation quant aux conditions de mise en œuvre du contrat d'autonomie, et cela, au regard des résultats positifs du CIVIS, des risques d'illisibilité et d'incohérence pour les jeunes.
Il lui demande de lui indiquer les raisons qui légitiment la co-existence de ces deux dispositifs et non le renforcement du CIVIS qui semble donner de bons résultats.
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Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée le 21/08/2008
Toutes les propositions de la dynamique « Espoir banlieues » sont le fruit de plus de six mois de concertation sur le terrain. Lors de ces rencontres, la question de l'emploi des jeunes issus des quartiers a été omniprésente. La mise en place du contrat d'autonomie témoigne de la priorité donnée par l'Etat à l'accès des jeunes, domiciliés en zone couverte par un CUCS, au marché du travail, et en particulier pour ceux les plus éloignés de l'emploi. L'appel d'offres a été lancé le 28 mars dernier. Plus de 140 prestataires ont postulé dans les 35 départements concernés. L'ensemble des opérateurs publics et privés ont répondu favorablement : entreprises, associations, chambres consulaires, maisons de l'emploi, centres de formation et missions locales. Plus d'une quinzaine de missions locales ont soumissionné sous une forme partenariale permettant l'exécution de la prestation à l'échelle départementale. Pour atteindre l'objectif de placement durable des jeunes dans l'emploi, il est primordial d'associer étroitement les partenaires locaux au suivi de la mise en oeuvre du contrat d'autonomie. À cet effet, un comité de pilotage départemental est constitué sous la présidence du préfet de département et réunit au minimum une fois par mois les acteurs concernés. Il rassemble ainsi le titulaire du marché, des représentants du service public de l'emploi (missions locales et ANPE), des représentants des collectivités locales dans lesquelles se déroule la prestation (communes et/ou structures intercommunales, conseil général, conseil régional), des représentants de la préfecture du département chargés de la politique de la ville, ainsi que des représentants des établissements publics concernés (CCAS en particulier). Le comité de pilotage joue donc un rôle essentiel de coordination des acteurs locaux de l'insertion professionnelle des jeunes. Il veille notamment à ce que le contrat d'autonomie bénéficie aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, et en priorité ceux qui ne sont pas suivis à ce jour par le service public de l'emploi, ainsi que ceux dont le niveau de qualification est faible. Dans ce but, le comité de pilotage facilite l'action de repérage du public cible et le partage d'informations nécessaires à l'action du prestataire, et porte une attention particulière à l'orientation du public cible par le service public de l'emploi. Ce nouveau dispositif ne se substitue absolument pas au CIVIS ; il est complémentaire et ciblé sur les jeunes des quartiers. La durée des prestations, les zones géographiques concernées et le périmètre de la mission ne sont pas les mêmes dans les deux dispositifs. Le contrat d'autonomie ne s'oppose absolument pas à l'accompagnement effectué par les missions locales. Celles-ci sont confirmées dans leur mission, ainsi que l'atteste la signature de la convention pluriannuelle d'objectifs 2008 conclue entre l'État et les missions locales.
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