Question de M. DUBOIS Daniel (Somme - UC-UDF) publiée le 12/06/2008
M. Daniel Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gravité de la situation de la démographie médicale concernant la médecine générale.
Cette situation est rendue catastrophique par l'absence de mesure pour l'enseignement de la médecine générale à l'université, amenant les étudiants à se détourner de la discipline et à décourager les enseignants.
La création d'une véritable filière universitaire de médecine générale est une des solutions pour rendre plus attractive cette discipline, de même que la titularisation des enseignants, la nomination d'associés supplémentaires ainsi que la reconnaissance statutaire du rôle des maîtres de stage (enseignants cliniciens ambulatoires).
Le Parlement a voté, en janvier à l'unanimité une loi donnant le statut universitaire aux enseignants de médecine générale. Or, dix-huit mois après, il n'y a toujours aucun titulaire de la discipline après la création d'une option médecine générale au sein du conseil national des universités. De plus, l'enseignement et les fonctions universitaires sont assurés par des enseignants associés non titulaires.
Il semblerait que seuls 3 postes équivalent temps, soit 8 créations de postes d'associés ont été accordés pour toute la France pour la rentrée prochaine ce qui est très insuffisant.
Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à cette délicate situation.
- page 1149
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 24/07/2008
L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement depuis la mise en place du troisième cycle de médecine générale et la création du diplôme d'études spécialisées (DES) correspondant qui sanctionne ce cursus. Il convient de préciser que les effectifs de médecine générale sont actuellement les suivants : 72 professeurs associés, 62 maîtres de conférences associés, 20 chefs de clinique. Pour la prochaine rentrée universitaire 2008, il a été décidé de promouvoir dix maîtres de conférences au rang de professeur et de recruter vingt maîtres de conférences dont dix sur emplois créés. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est personnellement engagée pour soutenir la proposition de loi du sénateur Francis Giraud visant à créer les corps d'enseignants de médecine générale. La loi a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée le 8 février 2008. Cette loi fixe le cadre juridique de ces personnels appelés à évoluer en matière d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour son application, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a préparé un projet de décret portant statut particulier des enseignants de médecine générale qui a été soumis à la concertation des organisations représentatives de la profession. Le texte prévoit, outre la mise en place de concours de recrutement, un dispositif transitoire d'intégration dans les corps des professeurs et des maîtres de conférences de médecine générale en faveur des enseignants associés actuellement en fonctions. Ce projet de décret sera publié dès que le Conseil d'Etat aura rendu son avis.
- page 1508
Page mise à jour le