Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/06/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 89491 publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale, son prédécesseur a répondu le 5 septembre 2006 en indiquant que le passage à niveau de la Patrotte à Metz Devant-les-Ponts « devrait être supprimé en 2009 ». Or, les élus locaux sont perplexes dans la mesure où ce dossier pourtant reconnu comme prioritaire n'a toujours pas été débloqué. Il souhaiterait donc qu'il lui indique de manière précise quel est l'état d'avancement des études et à quelle date les travaux pourront être engagés.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 09/10/2008
À la suite du dramatique accident survenu le 2 juin dernier au passage à niveau d'Allinges (Haute-Savoie), un rapport a été remis au Premier ministre le 26 juin 2008, analysant l'évolution de l'accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et les 799 passages à niveau pour piétons et proposant un plan d'action pour en améliorer la sécurité. Ce plan d'action comporte 20 mesures orientées autour des quatre axes visant à poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des conducteurs ; mobiliser les gestionnaires de voirie ; poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau ; proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs. Ce programme représente un investissement de 1 200 millions d'euros pour les dix prochaines années. L'État, directement ou à travers Réseau ferré de France, est prêt à en apporter la moitié, à parité avec les gestionnaires de voirie. L'étude préliminaire de suppression du passage à niveau (PN) n° 1 de Metz Devant-les-Ponts, qui figure sur la liste des 364 PN « préoccupants », au regard de la sécurité, doit être présentée par Réseau ferré de France aux partenaires locaux en décembre 2008. La phase avant-projet pourrait être engagée ensuite et l'enquête publique menée parallèlement à la signature d'une convention de financement entre les différents partenaires concernés. Les travaux de construction de l'ouvrage pourraient débuter fin 2011 et le passage à niveau serait supprimé fin 2013.
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