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Situation économique des commerçants en bestiaux

13e législature

Question écrite n° 04760 de M. Philippe Marini (Oise - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 - page 1145

M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation économique des commerçants en bestiaux, dont l'activité subit les conséquences dommageables de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine et de l'interruption des exportations à destination de l'Italie.
Il souhaite connaître les initiatives envisagées par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour d'une part aider cette filière à faire face à une situation économique délicate et favoriser un retour rapide à des conditions d'activité normales, et d'autre part améliorer les instruments économiques de gestion de crise à disposition de l'État et des professionnels du monde agricole.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 - page 1635

Plus de 20 000 nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) sérotype 8 ont été recensés en France depuis le 27 juillet 2007. Près de 11 millions d'euros d'aides économiques sont mobilisés depuis un an pour venir en aide aux éleveurs face à cette crise. À cela s'ajoutent les indemnisations liées aux mortalités sur les exploitations et la mise en oeuvre d'un plan de vaccination sur l'ensemble du territoire. Le commerce des animaux vivants a été perturbé durant le second semestre 2007 et le premier semestre 2008, notamment du fait de décisions des autorités italiennes concernant les conditions d'entrée sur leur territoire d'animaux provenant de zones contaminées par la FCO. Dans un contexte où la FCO connaissait en 2007 un développement très rapide, le ministre de l'agriculture et de la pêche a cherché à maintenir au maximum les flux commerciaux. Ainsi, dès le début du mois d'août 2007, les mouvements des animaux destinés à l'abattage ont pu être rétablis. Ensuite, un règlement communautaire entré en vigueur le 2 novembre a permis l'exportation d'animaux issus de la zone réglementée et de ce fait a facilité le départ, notamment vers l'Italie, d'animaux restés en surnombre dans la zone réglementée. Il convient de noter que le marché italien a connu dès le début de l'année 2007, indépendamment des effets de la FCO, des évolutions défavorables au maintien des cours dont les niveaux étaient relativement élevés en 2006. En plus des aides réservées aux éleveurs, il a été décidé de prendre partiellement en charge les pertes enregistrées par les opérateurs commerciaux d'août à décembre 2007. Le dépôt des demandes a été réalisé durant le mois d'avril auprès des directions régionales de l'agriculture et de la forêt. L'enveloppe initiale de 3 millions d'euros a été portée à 6 millions pour faire face à l'importance des demandes reçues. L'aide versée, sous dispositif de minimis, sera calculée sur la base de la perte du chiffre d'affaires. L'instruction et le versement des aides sont assurés par l'office de l'élevage. L'Italie a déclenché un second embargo en mars 2008, interdisant l'accès de son territoire aux animaux non vaccinés. La vaccination des broutards destinés aux échanges est actuellement en cours, de façon à lever au plus vite les obstacles au commerce.