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Politique hydraulique dans le département de la Vienne

13e législature

Question écrite n° 04763 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 - page 1145

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de considérer comme un élément stratégique et d'intérêt général pour la région Poitou-Charentes la mise en œuvre d'une politique hydraulique audacieuse, réfléchie et partagée avec les différents acteurs de la société. En effet, le stockage d'une quantité d'eau équivalente à une fourchette large de 0,5 à 1 % des précipitations régionales (100 à 210 millions de m3) représenterait pour l'agriculture, pour l'économie, pour l'emploi, pour les filières, pour les territoires, un gage important d'avenir. Cela constituerait un facteur attractif pour les candidats à l'installation, et par ce biais, une contribution au dynamisme des campagnes de notre région, en même temps que cela sécuriserait le développement de la région, et notamment offrirait de nouvelles opportunités pour consolider le fourniture d'eau à usages domestiques à un nombre croissant d'habitants. Dès lors, il serait souhaitable de définir une telle politique hydraulique entre 2008 et 2011 et, d'ici là, de mettre en place un moratoire sur les quantités d'eau que l'agriculture est autorisée à prélever pour l'irrigation en les fixant à un niveau égal à 62 millions de m3 en nappe pour la Vienne. Dans cet esprit, il conviendrait qu'à l'issue de cette période, les diminutions de prélèvement dans le milieu naturel soient envisagées en fonction de la politique hydraulique qui sera menée et que les projets de drainage puissent être accompagnés réglementairement et financièrement. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses réflexions et ses intentions sur ce sujet.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 - page 1635

L'irrigation permet l'augmentation des rendements agricoles et garantit la régularité des produits, notamment pour les cultures légumières et fruitières. Or, la consommation d'eau pour l'irrigation se fait pendant la saison d'étiage, lorsque les besoins des différents usages (agriculture, eau potable, industrie, loisirs, milieux naturels...) peuvent devenir concurrentiels. A l'échelle d'un territoire, la détermination des volumes d'eau annuels disponibles pour l'irrigation et les périodes de prélèvement dans les cours d'eau et les nappes font l'objet de concertation entre les différents usagers. Cette démarche conduite sous l'égide du préfet de région est en cours d'achèvement en Poitou-Charentes. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche veillent à concilier l'octroi aux irrigants de volumes garantissant le rendement optimal en productions de qualité et la préservation des milieux aquatiques. Les ouvrages de stockage de l'eau permettent de diminuer la pression sur la ressource pendant la période d'étiage. Le plan gouvernemental de réduction de la vulnérabilité à la sécheresse, adopté en octobre 2005, a prévu de favoriser la création de retenues de substitutions gérées de manière collective. En lien avec les agences de l'eau et les collectivités territoriales, le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient financièrement la création de ces ouvrages en mobilisant les crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural. Une convention ministérielle a été signée en 2007 à cet effet avec les départements de la région Poitou-Charentes. La poursuite de l'engagement financier du ministère de l'agriculture et de la pêche est toutefois subordonnée aux évolutions budgétaires liées à la revue générale des politiques publiques.