Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - UC-UDF) publiée le 19/06/2008
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan de soutien à la filière ovine. Il lui indique que, même si la profession se réjouit de la reconduction pour 2008 d'une enveloppe de près de 17 millions d'euros pour les éleveurs, elle estime que celle-ci ne sera pas suffisante pour assurer le maintien des effectifs de brebis et le nombre des éleveurs ovins. Il lui indique également que les aides financières d'urgence doivent être réglées dans des délais très restreints puisque ces aides sont destinées à soulager la trésorerie des éleveurs ovins. Dès lors, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement en faveur de l'élevage ovin français.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 21/08/2008
L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Pour aider la trésorerie des exploitations, le ministre de l'agriculture et de la pêche a obtenu par ailleurs le versement anticipé au 16 octobre d'une avance de 50 % sur la prime à la brebis. Le Gouvernement a toujours souhaité que les aides économiques apportant un soutien immédiat aux éleveurs soient associées à des mesures structurelles. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. La première des mesures structurelles devra être le rééquilibrage des soutiens directs du premier pilier de la politique agricole commune en faveur de ce secteur en grande difficulté. Le conseil des ministres du 17 mars dernier a confirmé la modification de l'article 69, devenu article 68. La rédaction de celui-ci devra cependant encore évoluer pour permettre ce rééquilibrage. Afin de préparer cette évolution, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité que, dans le cadre de la présidence française, ait lieu un débat européen sur l'avenir des filières ovines. C'est pour cela qu'il a organisé le 5 septembre à Limoges une conférence européenne sur le secteur ovin, qui regroupera les principaux pays producteurs et la Commission. Enfin, d'autres mesures structurelles sont en cours d'élaboration avec les professionnels. Elles sont inspirées du rapport sur la filière ovine présenté en 2006 par M. Yves Simon, alors député de l'Allier. Ces mesures concernent la formation et la recherche, l'amélioration génétique, la limitation des effets de distorsion de concurrence vis-à-vis de la viande importée et l'organisation de l'offre. Sur ce dernier point, à la demande des professionnels, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) de mener une étude sur l'organisation et l'efficacité des différents opérateurs économiques de la filière ovine. Des propositions seront faites visant à une meilleure organisation de l'ensemble de la filière pour permettre de retrouver une compétitivité nécessaire à sa pérennité.
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