Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - UMP) publiée le 19/06/2008
M. Ambroise Dupont rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire les termes de sa question n°02803 posée le 13/12/2007 portant sur les filières d'assainissement non collectif applicables aux habitations et restée sans réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 30/10/2008
Après une large concertation, l'arrêté relatif aux prescriptions des installations d'assainissement non collectif, révisant et modernisant l'arrêté du 6 mai 1996, est aujourd'hui finalisé. Il a été notifié à la Commission européenne et devrait être signé dans le courant du mois de novembre 2008. Il prévoit une procédure plus rapide que l'instruction prévue précédemment, permettant d'autoriser la mise en oeuvre de nouvelles techniques respectant les exigences fixées dans l'arrêté. La liste des dispositifs de traitement agréés par le ministère chargé de l'environnement et le ministère chargé de la santé sera publiée au Journal officiel de la République française, ainsi que, pour chaque dispositif, une fiche technique précisant les conditions de mise en oeuvre, de fonctionnement et d'entretien, sans préjuger du recours systématique à un procédé industrialisé.
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