Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 19/06/2008
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'autorisation de mise sur le marché d'une nouvelle semence de maïs, traitée par l'insecticide systémique appelé « Cruiser ». Si un suivi et une surveillance des ruchers dans trois régions pendant une année a été mis en place afin d'évaluer son impact sur les abeilles, les effets environnementaux qu'entraîne l'utilisation de la matière active « thiamethoxam » ont conduit l'Allemagne à ordonner la suspension de l'autorisation de ce produit. Cette décision semble avoir été prise à la suite des dommages importants sur les colonies d'abeilles dans les régions du sud-ouest de ce pays. Il apparaît nécessaire, selon les scientifiques, d'envisager une éventuelle relation entre les empoisonnements d'abeilles signalés et l'utilisation de semences enrobées de pesticides systématiques. En conséquence, en application du principe de précaution, il lui demande s'il envisage de prendre une décision de suspension de l'homologation et de l'usage de ce produit dans l'attente des conclusions des études scientifiques en cours.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 11/09/2008
Le Gouvernement a autorisé, dans le cadre de la procédure de la reconnaissance mutuelle, la mise sur le marché d'une préparation phytopharmaceutique à base de thiametoxam, dénommée Cruiser, pour le traitement de semences de maïs. Le thiametoxam est une substance active inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CE au terme d'une procédure rigoureuse d'évaluation communautaire de sa dangerosité et des risques qu'elle est susceptible de présenter. Cette décision, qui a été prise à la suite d'une consultation interministérielle, repose sur les conclusions de l'évaluation des risques par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). L'AFSSA a donné un avis favorable pour le Cruiser sur la base des résultats des études scientifiques des risques présentés par cette préparation et, en particulier, ses effets potentiels sur les abeilles. Elle a, toutefois, préconisé la mise en oeuvre de mesures particulières de gestion des risques, qui ont été reprises dans la décision d'autorisation du Gouvernement. Ainsi, la décision d'autorisation, qui n'est valable que pour la seule campagne de culture 2008, impose l'obligation d'opérer les semis avant le 15 mai 2008 et restreint l'autorisation aux cultures de maïs pour l'ensilage et la production de grains et de semences de maïs. La décision d'autorisation a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. À la demande de certains d'entre eux, l'AFSSA a procédé à l'audition d'un scientifique et d'un expert apicole lors du comité d'experts spécialisé du 15 janvier dernier. L'AFSSA considère que les éléments qui ont été présentés ne sont pas susceptibles de modifier les conclusions de l'évaluation sur le risque à long terme pour les abeilles au regard de l'utilisation de la préparation Cruiser en traitement de semences. En outre, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place un plan de surveillance des effets non intentionnels des cultures, et en particulier sur des ruchers, portant dans trois régions de production différentes. Les résultats de ce plan de surveillance permettront en plus des éléments d'évaluation des risques déjà examinés de déterminer avec précision si ce produit présente ou non des risques inacceptables pour les abeilles et l'apiculture. D'ores et déjà, il est constaté, après la date butoir du 15 mai autorisée pour les semis, qu'il n'y a eu aucun signalement de surmortalité d'abeilles dans la zone de production où les semences de maïs enrobé Cruiser ont été utilisées. Un premier bilan intermédiaire a été dressé lors d'une réunion du comité de pilotage qui s'est tenue le 3 juillet 2008. Par ailleurs, les autorités allemandes ont levé la mesure de suspension qu'elles avaient prise à l'encontre du Cruiser le 23 juin 2008, les enquêtes faites en Allemagne ayant mis hors de cause ce produit, La décision d'autorisation concernant ce produit a été délivrée conformément aux procédures communautaires et nationales en vigueur, en assurant un haut niveau de sécurité pour les utilisateurs, les consommateurs et l'environnement.
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