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Étiquetage nutritionnel obligatoire des aliments

13e législature

Question écrite n° 04870 de M. Robert Tropeano (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2008 - page 1185

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de l'étiquetage des denrées alimentaires. La direction générale de l'alimentation, conjointement avec les associations de consommateurs, a mené au cours de l'année 2007 une enquête sur l'étiquetage nutritionnel des aliments, afin de mieux cerner les attentes des consommateurs. Plusieurs constatations ont été relevées dont le souhait pour la grande majorité d'entre eux d'une harmonisation de ces étiquetages – on dénombre 22 formats d'étiquetage en Europe, ce qui complexifie les comparaisons des valeurs nutritionnelles des produits achetés. La demande pour une simplification des termes est également forte (le remplacement par exemple du mot « lipides » par « graisses » ou « matières grasses »). De plus, le public, attaché à l'information minimale actuelle (teneurs en énergie, en protéines, en glucides, en lipides), sollicite cependant des informations complémentaires portant prioritairement sur les matières grasses saturées et le sel. Au moment même où la Commission européenne travaille sur cette question pour lutter contre l'obésité, il souhaiterait savoir quelles suites le ministère entend donner à l'enquête précitée.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 - page 1636

Améliorer l'éducation et l'information du consommateur en matière de nutrition est un chantier prioritaire de la politique de l'alimentation menée par le ministère de l'agriculture et de la pêche. À ce titre, l'étiquetage nutritionnel, figurant actuellement de façon volontaire sur les produits alimentaires, demeure assez peu utilisé et peu compréhensible pour de nombreux consommateurs. Alors qu'une révision du cadre réglementaire est discutée au niveau européen, le ministère de l'agriculture et de la pêche entreprend depuis plusieurs années avec la Consommation, le logement et le cadre de vie (CLCV), une série d'enquêtes auprès des consommateurs français, afin d'évaluer leurs besoins, leurs attentes, leur compréhension en matière d'étiquetage nutritionnel. Ainsi, en 2006, une enquête réalisée auprès d'un échantillon de 1 200 Français a permis de confirmer de façon quantitative le souhait du consommateur de voir figurer de façon obligatoire sur les produits un étiquetage nutritionnel clair, simple, objectif, sans jugement de valeur externe sur le produit, comparant de façon factuelle les apports nutritionnels du produit par rapport à ses besoins quotidiens. En 2007, une nouvelle enquête a montré une nette préférence des consommateurs, notamment des personnes âgées ou peu diplômées, pour une présentation sous forme de tableau. Cette enquête a de plus permis de montrer le type d'information souhaité par les consommateurs (teneurs en énergie, en protéines, en glucides, en matière grasse, en acides gras saturés et en sel). En complément de ces données, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a fait part de son avis sur les informations scientifiquement pertinentes à faire figurer dans l'étiquetage nutritionnel, et les opinions des différentes parties prenantes (associations professionnelles et de consommateurs) ont été recueillies dans le cadre du Conseil national de la consommation. Sur la base des ces éléments, les différents départements ministériels concernés par cette problématique (agriculture, consommation, santé) sont actuellement en cours de discussion pour définir la position qui sera portée par la France dans le cadre des discussions communautaires.