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Rémunération des stagiaires dans les postes diplomatiques

13e législature

Question écrite n° 04888 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008 - page 1257

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des stagiaires et volontaires internationaux présents dans les services de coopération et d'action culturelle à l'étranger : ces étudiants contribuent notablement à la bonne marche des services et remplacent de fait les fonctionnaires en sous-effectif.

Or ces stagiaires ne sont ni défrayés de leurs frais de voyage, ni indemnisés comme ils le sont dans les entreprises en vertu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, malheureusement non transposable aux services de l'État. Tous fournissent pourtant un travail productif qui apporte une vraie valeur ajoutée à la qualité des prestations fournies par les services publics. Parmi eux, nombreux sont ceux qui suivent des stages non seulement obligatoires mais aussi décisifs pour leur cursus, des stages qui peuvent compter pour un semestre complet d'études, et parfois le semestre final et qui représentent bien souvent une étape importante de leur insertion professionnelle.

Le principal problème de ces stages réside dans leur coût, puisque les étudiants doivent pouvoir avancer une somme d'argent importante pour financer leur transport et leurs frais de séjours.

Il serait équitable que les postes diplomatiques bénéficient des crédits nécessaires au financement de l'emploi des stagiaires, dont la présence est indispensable à leur fonctionnement.

Elle lui demande que l'État remplisse les mêmes obligations envers les stagiaires qu'il a imposé par la loi du 31 mars 2006 aux entreprises.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 24/07/2008 - page 1502

Le ministère des affaires étrangères et européennes porte une attention soutenue à ce que les missions proposées aux stagiaires s'inscrivent dans leur parcours de formation : ils ont ainsi l'occasion d'aborder des dossiers de fond et de découvrir à leur niveau les spécificités du fonctionnement et des missions de notre diplomatie. En outre, l'encadrement dont ils bénéficient confère à leur expérience au sein du département une valeur ajoutée importante, qui renforce l'attractivité des stages au sein de nos représentations diplomatiques et consulaires comme dans les services de l'administration centrale, tant auprès des candidats potentiels aux concours du ministère, qu'auprès des établissements d'enseignement supérieur. Dans ce contexte, et dans un souci d'égalité des chances et d'équité d'accès aux stages, le département est particulièrement sensible et vigilant quant aux conditions financières des stages d'études au sein non seulement des services de coopération et d'action culturelle à l'étranger, mais de l'ensemble des représentations diplomatiques et consulaires françaises, et de l'administration centrale du ministère. Des recommandations régulières sont faites aux ambassades et consulats français, visant à soulager chaque fois que c'est possible la charge financière que peut représenter un stage d'études, et d'accompagner le stagiaire dans ses démarches avant son arrivée. Le département demeure par ailleurs très investi dans les échanges que cette question financière et juridique suscite au niveau interministériel. À l'issue de la réunion interministérielle du comité des stages et de la professionnalisation des parcours universitaires du 27 mai 2008, des orientations ont été annoncées par communiqué de presse du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, ainsi qu'à travers les discours de MM. Woerth et Santini. Les dispositions annoncées distingueraient deux types de stages d'études : soit des stages de « découverte », ouvrant droit au minimum à un défraiement, soit des stages « à responsabilité », ouvrant doit à rémunération sur la base du SMIC et prise en charge au même titre que les agents publics, quelle que soit la durée du stage. Ces dispositions feront l'objet d'une circulaire. À ce stade, ces orientations sont soumises à des examens approfondis visant à définir les aménagements juridiques qu'il conviendra de mettre en place. Une concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique contribuera également à définir la mise en oeuvre de ces orientations.