Question de Mme HERMANGE Marie-Thérèse (Paris - UMP) publiée le 26/06/2008
Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité du statut des auxiliaires de vie scolaire. Ces personnes contribuent à la bonne intégration des enfants handicapés en milieu scolaire. Elles n'ont pourtant pas de statut stable puisque la rotation du personnel dans ce secteur est incessante et leurs compétences ne sont pas validées par un diplôme. Or, le 10 juin 2008 a été annoncé l'accueil de 10 000 élèves handicapés supplémentaires à la rentrée. Elle souhaite donc savoir si des efforts concrets vont être entrepris en parallèle afin de parvenir à la création d'un métier statutaire des auxiliaires de vie scolaire, et de garantir par là-même une meilleure prise en charge des élèves handicapés.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/09/2008
La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité affichée du Président de la République. Elle est rendue possible, pour certains élèves handicapés, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVS-I). Ces personnels peuvent être soit des assistants d'éducation, soit des personnels recrutés sous contrat aidé ou emplois vie scolaire (EVS). Les assistants d'éducation sont recrutés sous contrat de droit public, d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans. Pour permettre l'accueil des élèves handicapés en attente d'accompagnement, 2 000 créations supplémentaires d'assistants d'éducation AVS-I interviendront à la rentrée 2008. Les contrats des emplois vie scolaire relèvent du droit privé. Ceux-ci sont, pour le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), renouvelables dans la limite de 2 ans, et, pour le contrat d'avenir (CAV), d'une durée maximale de 2 ans, renouvelables dans la limite de 3 ans, (sauf pour les travailleurs handicapés et les personnes de plus de 50 ans pour lesquels cette durée peut être portée jusqu'à 5 ans). Si le dispositif des assistants d'éducation est destiné en priorité à des étudiants boursiers et a pour objet de leur permettre de poursuivre leurs études et de percevoir des revenus tout en acquérant une expérience professionnelle, celui des contrats aidés a pour objet de faire bénéficier des personnes rencontrant les plus grandes difficultés d'insertion d'une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur public ou privé. Alors que le contrat d'avenir est réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH), le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. La réglementation en vigueur ne permet pas de pérenniser ces catégories de personnels. C'est pourquoi ces personnels bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi lors de leur prise de fonction et un effort particulier est en outre assuré, en matière d'accompagnement individualisé et de formation professionnelle, en vue de leur insertion dans un emploi durable. À ce titre, la circulaire du 24 juillet 2008, relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire, adressée aux recteurs d'académie, prévoit notamment les mesures suivantes : la mise en place d'un accompagnement individualisé, qui se traduit par l'organisation d'un entretien d'évaluation de chaque salarié, conduit par un personnel sous la responsabilité duquel il travaille au quotidien, au cours duquel seront analysés ses résultats et ses besoins de formation, et qui donnera lieu à un compte rendu écrit, signé par les deux parties ; la signature, lors du renouvellement du contrat, à tout moment jugé pertinent, en tout état de cause, avant la fin du contrat, d'une attestation de compétences, précédée pour ce faire d'un entretien avec les services académiques, pour faire le point sur l'activité professionnelle et pour établir le bilan des compétences acquises ; l'accès de ces personnels, sous certaines conditions, à la certification de niveau V et IV, dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ; l'accès de ces personnels à des formations qualifiantes organisées par les services de l'Education nationale (plan académique de formation, GRETA...), notamment pour permettre l'obtention de certifications de niveau V et IV. La fonction d'auxiliaire de vie scolaire auprès des enfants handicapés permet d'accéder à différents métiers dans le champ plus large de l'aide à la personne. Les personnels exerçant cette fonction peuvent postuler sur les emplois de catégorie C, des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours. Celles-ci ont également la possibilité de se présenter aux concours de la fonction publique du secteur hospitalier ou médico-social.
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