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Entrepreneurs de travaux agricoles et hausse des carburants

13e législature

Question écrite n° 04946 de M. François-Noël Buffet (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008 - page 1258

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers en raison de la hausse vertigineuse des carburants et des conséquences catastrophiques sur leurs entreprises.
En effet, le fuel a pris en un an 0.35 euros hors taxes le litre, soit une augmentation de 70%.
En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures concrètes qu'il entend prendre pour aider rapidement ces entrepreneurs.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2008 - page 1545

Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse du prix des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euro par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursées aux agriculteurs ; ce remboursement pour les six premiers mois de 2008 constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Les entreprises de travaux agricoles et forestiers sont bien entendu éligibles à ce remboursement. Il faut cependant aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier que souhaite lancer le ministre de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Il est prévu dans ce plan le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations d'ici 2012 ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qui s'est tenue le 9 juin 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, qui vont étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Les conclusions seront rendues au plus tard en septembre.