Question de M. GIROD Paul (Aisne - UMP) publiée le 03/07/2008
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la préoccupante question de la disparition des abeilles en France. Celle-ci, dont la communauté scientifique internationale s'attache à définir les raisons, semble venir de causes diverses (pesticides, microbes, parasites, prédateurs, ondes électromagnétiques, etc
). Récemment, selon certaines observations, des colonies entières ont quitté les ruches, sans retour. Les abeilles assurent 80 à 100 % de la pollinisation de nos produits alimentaires d'origine végétale.
Dans le département de l'Aisne, par exemple, les services vétérinaires déclarent 9 719 ruches pour une surface de 7 420 km², soit un rapport de 1,31, bien trop faible pour assurer leur fonction. Il est donc indispensable d'en conserver un minimum pour assurer ce maintien. Or, depuis 2005, ce phénomène est incontrôlé en France, du fait de l'abandon des inventaires annuels des ruches.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir rétablir les déclarations annuelles obligatoires des ruches, permettant ainsi de recenser les populations sur les territoires, et d'appréhender les impacts sur la biodiversité et par voie de conséquence sur la santé de nos concitoyens.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 25/09/2008
La modification en juillet 2006 de l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles a conduit à ce que l'apiculteur n'ait à renouveler sa déclaration d'activité qu'en cas de modification notable du nombre de ruches ou de leur emplacement. Cette nouveauté s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification administrative. Elle permet d'éviter à l'apiculteur de déclarer chaque année son activité dans la mesure où il n'y a pas eu de changement important depuis sa dernière déclaration. Une mission parlementaire relative aux questions apicoles a été confiée à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Elle vise à mettre en oeuvre un plan d'action apicole portant sur l'organisation de la surveillance des ruchers, l'aménagement du territoire et sur l'accompagnement technique, scientifique et économiquement durable de la filière. La pertinence du rétablissement de cette déclaration annuelle et ses modalités pratiques si elle était rétablie sont étudiées dans le cadre de cette mission.
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