Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 03/07/2008

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la création d'une journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle.

Cette journée permettrait de mobiliser, sensibiliser, informer les gouvernements, les institutions, le public, sur le fléau que constitue l'exploitation sexuelle.

Il lui demande de lui indiquer si elle ne pense pas qu'il serait opportun que cette journée soit reconnue en France comme une journée nationale.

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Transmise au Ministère des affaires étrangères et européennes


Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 18/03/2010

À la veille du 15e anniversaire de la conférence de Pékin, la France est résolument engagée dans la lutte contre les violences à l'encontre des femmes, y compris la lutte contre l'exploitation sexuelle. Notre pays fait entendre sa voix partout où cela est possible sur ce sujet prioritaire de sa stratégie en matière de droits de l'Homme. Sous la présidence française de l'Union européenne, la France a proposé et fait adopter des « lignes directrices de l'Union européenne sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes formes de discrimination à leur encontre ». L'assemblée générale des Nations unies a, quant à elle, réaffirmé chaque année la résolution adoptée en 2006, à l'initiative de la France, appelant à intensifier la lutte pour l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes. Notre pays est par ailleurs activement engagé dans l'élaboration d'une convention du Conseil de l'Europe sur les violences contre les femmes, y compris l'exploitation sexuelle. L'objectif est d'élaborer un instrument juridique contraignant afin de prévenir les phénomènes de violence, protéger les victimes et poursuivre les auteurs. Enfin, la France sera mobilisée lors de la 54e session de la commission pour la condition de la femme (CSW) « Pékin + 15 » pour promouvoir la visibilité de l'événement et appuyer des décisions en faveur d'une défense accrue des droits des femmes. Au niveau national, notre volonté de mettre un terme aux violences faites aux femmes s'est notamment traduite par l'adoption, le 4 avril 2006, de la loi « renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ». La lutte contre les violences à l'encontre des femmes a été consacrée « grande cause nationale pour l'année 2010 ». Attribué tous les ans, ce label permet de couronner symboliquement une cause, mais aussi de soutenir les associations dans leur engagement. Quant à l'utilisation de journées mondiales pour promouvoir cette cause, l'Union européenne et ses États membres restent prudents. En effet, la prolifération, et donc la superposition de journées mondiales, nuit, depuis plusieurs années, à leur visibilité et, en pratique, à leur efficacité. Cela étant, nous restons mobilisés pour développer les initiatives nécessaires à une garantie toujours renforcée des droits des femmes en situation de violences. Cet engagement restera ferme, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

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