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Hausse des prix de l'énergie

13e législature

Question écrite n° 05031 de M. Robert Tropeano (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/07/2008 - page 1322

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à propos de la hausse des prix de l'énergie, en particulier ceux des carburants. Reconnaissant que cette hausse pèse de plus en plus lourdement sur le budget des ménages et des professionnels, le Chef de l'État a notamment proposé d'affecter les recettes supplémentaires de la TVA, liées à la hausse des produits pétroliers, à un fond d'aide. Cependant, de nombreuses interrogations demeurent. En effet, la mesure proposée, consistant à suspendre une partie de la TVA au-delà d'un certain prix, reste hypothétique et dépourvue d'effet à court terme, puisqu'une telle mesure requiert un accord unanime au niveau européen. De plus, la proposition du « tarif social du gaz », présentée comme étant nouvelle, ne l'est guère. Elle est prévue depuis la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006, relative au secteur de l'énergie, dont on attend aujourd'hui encore le décret d'application. En outre, la déduction forfaitaire annuelle annoncée, d'un montant maximum de 100 euros pour les ménages à très bas revenus, couvrira à peine les hausses récentes des tarifs administrés du gaz. Parallèlement à la prime à la cuve, une mesure analogue pour les consommateurs de gaz butane propane (GBP) ne devrait-elle pas être envisagée ? Afin de résoudre le problème actuel de l'accès à l'énergie pour tous à court terme et répondre aux difficultés quotidiennes croissantes des ménages et des professionnels, il serait nécessaire d'agir directement sur le prix des carburants, en modulant le niveau des taxes, représentant 65% du prix payé par le consommateur. Il souhaiterait avoir son avis au regard de ces interrogations.



La question est caduque