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Accès équitable au vaccin HPV

13e législature

Question écrite n° 05033 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 - page 1387

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'accès au vaccin human papilloma (HPV). La vaccination HPV est désormais accessible en France pour toutes les adolescentes et jeunes filles visées par la politique de vaccination française. Cette vaccination est efficace et permettra de prévenir un grand nombre de cancers du col de l'ultérus. Cependant, compte tenu de la définition des populations-cibles pour ce programme (ce vaccin s'adresse aux jeunes filles n'ayant pas eu de rapports sexuels et donc le plus souvent mineures) le consentement parental constitue la plupart du temps une étape obligatoire. Or, il apparaît que le consentement parental représente un réel frein pour l'accès à la vaccination HPV pour un certain nombre d'adolescentes et de jeunes femmes. Il est essentiel que les adolescentes ne souffrent d'aucune inégalité pour l'accès à ce vaccin c'est-à-dire que toutes puissent avoir accès à la vaccination, y compris de leur propre initiative, et sans avoir recours à l'avis (moral) ou au soutien financier des parents. En conséquence, elle souhaite connaître si le Gouvernement entend prendre des mesures afin que l'obligation légale d'un consentement parental pour la vaccination HPV d'une mineure soit levée et de permettre un accès gratuit à ce vaccin.



Réponse du Ministère de la santé et des sports

publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 - page 2555

La vaccination contre les papillomavirus humains (HPV), à l'origine de cancers du col de l'utérus, est inscrite dans le calendrier vaccinal français depuis juillet 2007, selon les modalités définies par les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Cette vaccination s'adresse aux jeunes filles âgées de 14 ans. Un rattrapage a aussi été recommandé pour les jeunes filles et jeunes femmes de 15 à 23 ans sous certaines conditions (absence de rapports sexuels ou au plus tard dans l'année suivant le premier rapport sexuel). Deux vaccins contre les HPV sont présents sur le marché et sont pris en charge par l'assurance maladie, à hauteur de 65 %. La vaccination complète comporte trois doses et coûte entre 336 € et 405 € selon le vaccin utilisé ; un tiers de cette somme reste donc à la charge des patients. Cette part complémentaire peut être remboursée par les mutuelles pour la grande majorité des assurés sociaux (environ 90 % d'entre eux disposent d'une assurance complémentaire). Cette vaccination peut aussi être proposée gratuitement par les centres de vaccinations, financés directement ou indirectement par l'État depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Actuellement, la vaccination n'est pas comprise dans les actes ou traitements médicaux qui peuvent être réalisés chez des mineures sans consentement parental en vertu de l'article L. 1111-5 du code de la santé publique, de sorte que l'accord parental est nécessaire pour les jeunes filles de 14 à 17 ans qui souhaitent se faire vacciner.