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Devenir des établissements publics d'insertion de la défense

13e législature

Question écrite n° 05052 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 - page 1380

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les établissements publics d'insertion de la défense.

Créés en 2005, ces établissements ont pour objet d'offrir à des jeunes de 18 à 22 ans dépourvus de diplôme et de qualification une chance de s'insérer professionnellement et socialement. Portés jusqu'alors par le ministère de la défense, nombreuses sont les inquiétudes qui se font jour concernant un futur désengagement financier du ministère.

Aussi elle lui demande de lui préciser quelles sont les intentions du ministère notamment au regard de la pérennisation de ces structures.



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2008 - page 1822

Le dispositif d'insertion sociale et professionnelle des jeunes majeurs en difficulté, « Défense, 2e chance », mis en place à l'été 2005, est géré par l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe), placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la défense, de l'emploi et de la ville. L'objectif du dispositif « Défense, 2e chance » est de permettre aux jeunes volontaires d'obtenir un contrat de travail à l'issue de leur cursus ou d'accéder à une formation qualifiante à laquelle ils n'auraient pas pu prétendre sans cette expérience. Après trois années de montée en puissance, l'EPIDe est entré dans une phase de stabilisation. Plusieurs décisions récentes témoignent que, non seulement la pérennisation de l'EPIDe n'est pas remise en cause mais, qu'au contraire, cet établissement s'inscrit comme un acteur reconnu et intégré dans les politiques conduites en faveur de l'emploi, en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et en faveur de la ville. L'ouverture de la gouvernance de l'EPIDe au ministère chargé de la ville, la participation financière apportée par ce ministère et l'espace dédié à l'EPIDe dans le plan « Espoir banlieues » confortent son rôle et sa place dans l'action du Gouvernement. Cette volonté se traduit par ailleurs par l'élaboration en cours d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (COM) définissant pour les trois années à venir le format de l'établissement, détaillant ses missions, les objectifs qui lui sont assignés et les moyens que l'État s'engage à lui accorder. Pour sa part, le ministère de la défense maintient et poursuivra son engagement au service de cette démarche d'insertion sociale par la mise en valeur des caractéristiques propres au monde militaire. Ainsi, le ministère de la défense participe à la définition de la méthode pédagogique. Inspirée de la discipline militaire, cette méthode est garantie par un partenariat maintenu en faveur de la reconversion des anciens militaires dans les centres et par la présence dans les instances dirigeantes de l'établissement de plusieurs officiers généraux en deuxième section. Il n'est donc pas prévu de réduire l'engagement du ministère de la défense au profit de cet établissement public, ainsi que le précisera le COM en cours d'élaboration.