Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 10/07/2008
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nombre toujours très élevé de noyades. Ainsi, pour l'année 2006, l'Institut national de veille sanitaire (INVS) a recensé plus de 1200 noyades dont 200 ont été fatales. Il s'agit là de la deuxième cause de mortalité infantile. Pour remédier à cette situation qui demeure préoccupante, l'INVS recommande la mise en oeuvre d'un plan d'apprentissage de la natation aux enfants à partir de 6 ans. Toutefois, celle-ci devrait être confiée à des professionnels qualifiés. A ce titre, il apparaît urgent de répondre à la pénurie de maîtres nageurs sauveteurs, qui va s'accentuer dans les années à venir, par la mise en place d'une formation répondant aux besoins en matière d'apprentissage, d'animation et de sécurité du public. Il lui demande de lui indiquer les suites qu'elle entend donner à la recommandation de l'INVS et de lui préciser la position qu'elle compte adopter quant à la création du brevet professionnel de maître nageur sauveteur (BPMNS) préconisé par les organisations professionnelles concernées.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 13/11/2008
Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) est particulièrement attentif au nombre de noyades. L'Institut de veille sanitaire (INVS) a constaté en 2006 1 207 noyades accidentelles, dont 401 suivies de décès. Ces statistiques incluent les noyades qui se produisent dans les lieux où la surveillance n'est pas obligatoire telles les piscines privées installées chez les particuliers. Dans les piscines publiques, 45 noyades ont été dénombrées en 2006, dont 5 suivies de décès. Pour remédier à la situation constatée par l'INVS, un programme d'apprentissage de la natation proposé gratuitement aux enfants de sept à douze ans dès l'été 2008 a été lancé avec l'opération « Savoir nager ». Concernant les difficultés de recrutement des professionnels et le renforcement de leur formation, l'un des deux principaux objectifs de la réforme actuellement en cours de la filière d'encadrement des activités aquatiques est précisément de rendre cette voie plus attractive. Il s'agit de combler le déficit de diplômés en remplaçant les actuels diplômes de référence par un plus large éventail de certifications, allant du niveau V au niveau II, qui permettront à leurs titulaires de répondre de façon adaptée aux attentes des publics. Compte tenu de l'évolution de la demande sociale, les diplômes existants ne sont, en effet, plus adaptés aux besoins du marché de l'emploi. La diversification des pratiques appelle différents niveaux de compétences. C'est ainsi qu'a été créée le 18 décembre 2007 la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport (BPJEPS). La création de cette spécialité a reçu un avis favorable de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. Ce diplôme, de niveau IV, se substituera progressivement au brevet d'État d'éducateur sportif, option activités de la natation (BEESAN), qui confère le titre de maître-nageur sauveteur (MNS). La création dans la discipline de diplômes de niveaux supérieurs est à l'étude. Les évolutions en cours vont donc dans le sens d'un renforcement de la formation et de la valorisation de la profession et correspondent à l'objectif fixé par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à ses services de faire diminuer rapidement et significativement le nombre de noyades en France. Mais la prévention de celles-ci repose aussi sur des actions de sensibilisation aux risques d'accidents en dehors des lieux de baignade surveillés et sur les comportements de sécurité à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques.
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