Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 10/07/2008
M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés des planteurs de betterave du Centre-Est à la suite de la décision de fermeture de la sucrerie d'Aiserey après plus de 150 ans d'existence, qui entraîne la disparition de la culture de la betterave pour 350 exploitations agricoles. Il serait nécessaire d'obtenir de l'Union européenne des aides prioritaires pour la reconversion du bassin betteravier, notamment pour les propositions faites par le comité de pilotage pour revitaliser le bassin industriel. Les producteurs souhaiteraient aussi pouvoir produire dans des conditions de bonne pratique environnementale, de la biomasse (miscanthus, switchgrass, sorgho) en lieu et place des bandes enherbées imposées le long des cours d'eau permanents. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement afin de faciliter très rapidement la reconversion de ce bassin.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 28/08/2008
La restructuration du secteur betteravier et sucrier français a connu une forte accélération depuis la renégociation des règlements communautaires relatifs à ce secteur, fin 2007. Ainsi, près de 700 000 tonnes de quota de sucre ont été abandonnées à la fin du mois d'avril 2008, conduisant à la fermeture de cinq usines sucrières et à l'abandon de près de 4 500 000 tonnes de droits de livraison de betteraves. La situation du bassin betteravier de Bourgogne est à prendre particulièrement en considération, puisque, du fait de la fermeture de l'usine sucrière d'Aiserey, tous les planteurs de Bourgogne et du Jura ont dû cesser la production de betteraves. Outre les aides prévues dans le cadre des abandons de droits de livraison, l'article 6 du règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne prévoit la mise en oeuvre d'un fonds communautaire de diversification, doté de 64 millions d'euros pour la France. De nombreux investissements à même de favoriser la reprise économique, industrielle et agricole des régions touchées par la restructuration pourront ainsi être financés par ce fonds, en particulier en ce qui concerne le bassin betteravier d'Aiserey.
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