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Aide au développement

13e législature

Question écrite n° 05080 de M. Robert Hue (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 - page 1376

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide publique au développement. En décembre dernier, la France se disait fière d'être en phase avec les objectifs du millénaire, à savoir consacrer 0,7 % de son PIB à l'aide au développement, et ainsi, avec l'aide des pays du G8, réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici à 2015. Avec 7,2 milliards d'euros alloués en 2007, la contradiction est totale puisque l'aide française a diminué. Elle est tombée à 0,39 % du revenu national brut contre 0,47 % en 2006. Les perspectives du budget pour 2009 ne s'annoncent guère plus réjouissantes. L'Afrique est le premier continent touché, alors que l'aide publique au développement reste un levier majeur pour le développement de son économie.
Depuis le 1er juillet 2008, la France assure la présidence de l'Union européenne. Dans ce contexte, elle doit impérativement garder le cap de ses engagements et conduire ainsi l'Europe à agir pour de nouveaux rapports Nord-Sud. Aussi, il souhaite connaître le sentiment du Gouvernement sur ce recul jugé gravissime.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 28/08/2008 - page 1725

Au niveau international, l'ensemble de l'aide au développement a enregistré une baisse en 2007, en passant de 104,4 milliards de dollars à 103,7 milliards entre 2006 et 2007. Cette diminution s'explique par des annulations de dettes des pays en développement, qui avaient été particulièrement importantes en 2005 et 2006. La France n'échappe pas à cette tendance. Son aide passe de 0,47 % du revenu national brut à 0,39 % du fait de la diminution de la part des annulations de dettes. Plusieurs pays dont l'annulation de dettes par la France était prévue en 2007 n'ont pas réussi à rassembler les conditions nécessaires à cette opération, ce qui explique que nos prévisions aient été différentes. En tant que premier contributeur de l'initiative pays pauvres très endettés, la France contribue en effet, de manière importante, aux annulations de dette qui permettent d'alléger les charges pesant sur les budgets des pays partenaires et d'améliorer leur capacité interne de financement du développement économique et social. Cependant, si l'on exclut les annulations de dettes, l'aide française exprimée en dollars courants a augmenté de 4,3 % entre 2006 et 2007, soit plus que la moyenne des pays membres du Comité d'aide au développement et des pays de l'Union européenne. La France est ainsi le troisième donateur au niveau mondial, avec 9 940 millions de dollars, soit 7 260 millions d'euros, d'aide publique nette et elle est le premier pays du G8 en termes d'effort d'aide publique ramené au revenu national brut. La France maintient donc son rang parmi les principaux pays donateurs. En particulier, la forte contribution multilatérale de la France la place parmi les premiers contributeurs de plusieurs fonds multilatéraux importants, comme le Fonds européen de développement (FED), le Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, l'Agence internationale pour le développement de la Banque mondiale ou le Fonds africain de développement. Comme l'a récemment rappelé le Président de la République, la France s'est engagée à atteindre l'objectif ambitieux pris au niveau de l'Union européenne pour 2015 (déclaration conjointe Royaume-Uni - France, mars 2008, et conférence de presse du sommet du G8 de Toyako, juillet 2008). L'Afrique constitue la priorité géographique de l'aide française. Elle y consacre 66 % de son APD bilatérale, dont 55 % pour l'Afrique subsaharienne. La France a pris des engagements très ambitieux pour encore renforcer son soutien financier au développement de l'Afrique : consacrer 1 milliard de dollars par an à la santé en Afrique subsaharienne (sommet du G8 de Heiligendam, 2007) et appuyer la scolarisation de huit millions d'enfants en Afrique subsaharienne (sommet France - Royaume-Uni, février 2008), d'ici à 2010. Par ailleurs l'aide bilatérale française sera davantage concentrée sur certains pays pauvres d'Afrique subsaharienne afin d'appuyer significativement leurs processus de développement. Enfin, l'aide publique, bien qu'elle soit fondamentale, ne peut pas tout. D'autres types d'interventions peuvent au moins autant contribuer au développement. Il n'y a ainsi pas de développement sans sécurité, et la France consacre beaucoup de moyens à la paix et à la sécurité en Afrique, le plus souvent dans un cadre européen. Cet important effort de la France n'est pas comptabilisé en aide publique au développement. De même, les OMD ne pourront être atteints sans mobilisation de ressources privées et décollage de la croissance économique. L'État peut jouer un rôle catalyseur de ce point de vue. Le Président de la République a ainsi annoncé dans son discours du Cap (février 2008) que la France allait lancer une vaste « Initiative de soutien à la croissance économique » en Afrique qui mobilisera 2,5 milliards d'euros de financements d'appui au secteur privé au cours des cinq prochaines années (2008-2012). Ceux-ci ne seront pas non plus comptabilisés en APD. Ces différents engagements permettront à l'Agence française de développement de doubler ses engagements financiers sur l'Afrique dans les cinq ans qui viennent, 2008 à 2012, par rapport aux six ans passés 2002-2007, pour atteindre les 10 milliards d'euros. Enfin, la France joue un rôle central dans la promotion de financements innovants du développement. La Contribution de solidarité sur les billets d'avion lancée par la France permettra de lever 160 millions d'euros en 2007 et 2008 en faveur de la facilité internationale pour l'achat de médicaments de lutte contre les grandes pandémies qui frappent les pays pauvres - UNITAID. La France entend lancer d'autres financements innovants au cours des prochaines années. Ces financements viennent également s'inscrire en complément de notre effort d'APD.