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Contrats aidés

13e législature

Question écrite n° 05110 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 - page 1383

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la diminution drastique des contrats aidés. En effet, une telle mesure pénalise les associations qui oeuvrent à l'insertion des personnes les plus fragiles, au risque même de voir disparaître certaines de ces organisations. Pour elles, le contrat aidé est un véritable outil permettant le développement de la vie associative et de l'emploi. Avant d'aller plus en avant dans cette mesure, ces associations nous rappellent qu'il est essentiel de différencier, parmi ces contrats aidés, ceux qui relèvent d'une politique de réduction du chômage d'une part, et ceux qui relèvent d'une politique d'insertion des personnes en difficulté d'autre part. De plus, les associations nous incitent à réfléchir sur la mise en place d'un contrat unique d'insertion, destiné à être un outil spécifique aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Aussi, elle lui demande quelles mesures, elle envisage de mettre en œuvre pour permettre à ces associations de continuer leur mission, et qu'envisage de faire le gouvernement à propos d'un éventuel contrat unique d'insertion.

Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'emploi



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 16/10/2008 - page 2075

Les contrats aidés constituent des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle qui s'inscrivent dans une logique de parcours et doivent déboucher sur l'emploi durable. Le ministère de l'emploi intervient dans ce cadre par l'attribution d'une aide à l'employeur lorsque des salariés sont recrutés sous forme de contrats aidés - contrats d'avenir ou contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - qui permettent de créer des parcours d'accès ou de retour à l'emploi pour les personnes les plus en difficultés. Ils sont donc limités à la durée nécessaire pour que la personne embauchée puisse accéder à un emploi de droit commun. En contrepartie de cette aide financière, les employeurs doivent s'engager à faciliter le retour à l'emploi, notamment par la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et de formation. Ils peuvent également transformer, à leur issue, les contrats aidés en emploi de droit commun. Les personnes recrutées en contrat aidé remplissent des missions d'une grande utilité sociale comme l'encadrement des enfants ou l'accompagnement des personnes âgées. Le Gouvernement, convaincu de l'utilité de cet outil des politiques de l'emploi, a prévu que 158 000 nouveaux contrats puissent être conclu d'ici à la fin de l'année 2008, soit 60 000 de plus qu'inscrits dans l'enveloppe initiale. Cet abondement permettra notamment le renouvellement de contrats arrivant à échéance, lorsque aucune autre solution d'emploi n'aura pu être trouvée par le service public de l'emploi, et sous réserve que les personnes concernées n'aient pas atteint les limites légales ou réglementaires. Le Gouvernement n'entend pas mettre un terme aux contrats aidés actuellement mobilisables pour le secteur non marchand, le CAE et le contrat d'avenir. Leur régime juridique sera harmonisé dans le cadre du contrat unique d'insertion. Parallèlement, et pour en améliorer la performance en matière de retour à l'emploi durable, les mesures d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires seront renforcées. Pour le soutien à leur activité, les associations peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut notamment permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés.