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Menaces sur le modèle de la coopérative

13e législature

Question écrite n° 05122 de M. Robert Tropeano (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 - page 1378

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les coopératives agricoles, viticoles et agroalimentaires, menacées par une plainte déposée à Bruxelles et instruite par la Commission européenne. La coopérative est un modèle socio-économique moderne et performant que d'autres pays souhaitent développer, à l'image du système français. Elle assume différentes missions, qu'il s'agisse d'améliorer la gouvernance, de fonctionner en réseau afin de partager les coûts et les ressources, de renforcer les circuits de distribution, de valoriser les produits agricoles, elle occupe une place de premier rang dans l'aménagement territorial et l'économie régionale. Face à une concurrence toujours plus forte il s'agit d'utiliser des outils économiques relevant d'une stratégie adaptée, stratégie qui a déjà fait ses preuves. Aussi, au regard des menaces qui pèsent sur les coopératives, l'État français doit défendre ces entreprises et affirmer une position claire pour promouvoir ce système au sein de l'Union européenne. C'est pourquoi, il lui demande comment le Gouvernement entend soutenir le statut de la coopération.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 - page 1931

Le ministre de l'agriculture et de la pêche attache une grande importance au maintien du statut fiscal particulier des coopératives. Celui-ci constitue en effet un élément de contrepartie aux obligations spécifiques auxquelles ces structures doivent répondre. Bien qu'aucune procédure n'ait pour l'instant été officiellement engagée par la Commission européenne à l'encontre de la France, il convient de rester très attentif à l'évolution des dossiers similaires actuellement analysés par la Commission et concernant l'Espagne et l'Italie. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a d'ores et déjà sensibilisé à ce propos Mme Fischer-Boël, commissaire européenne à l'agriculture ainsi que le commissaire français chargé de la justice, la liberté et la sécurité, M. Barrot. Le Gouvernement est également intervenu dans le cadre de la question préjudicielle posée à ce sujet par l'Italie à la Cour de justice de la Communauté européenne. Ce dossier est suivi avec une attention particulière par le ministre de l'agriculture et de la pêche et fait régulièrement l'objet d'interventions au niveau communautaire.