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Difficultés des ateliers et chantiers d'insertion

13e législature

Question écrite n° 05123 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 - page 1383

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées depuis quelques mois par les ateliers et chantiers d'insertion. Conformément à la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, ces structures ne peuvent plus bénéficier de l'exonération des cotisations patronales "accidents du travail" et "maladies professionnelles" pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir. Aussi doivent-elles faire face à de nouvelles charges qui menacent gravement leur équilibre financier et donc leur existence même. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle entend mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation et de pérenniser l'activité de ces structures d'insertion qui, au quotidien, assument des missions d'intérêt général.



Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 - page 1662

Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi, pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT-MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.