Allez au contenu, Allez à la navigation

Commerçants non sédentaires

13e législature

Question écrite n° 05162 de M. Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/07/2008 - page 1437

M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la nécessité d'aider les commerçants non sédentaires, confrontés à différentes difficultés : conditions de travail toujours plus dures, concurrence des grandes et moyennes surfaces, exigences de prix et de produits de qualité de la part des consommateurs, réglementation de plus en plus contraignante, aide à l'investissement supprimé. A ces difficultés, s'ajoute la hausse des carburants. Les commerçants non sédentaires s'estiment doublement pénalisés : le carburant est entièrement à leur charge et comme leur clientèle, elle aussi frappée par la hausse du pétrole achète moins, faute de pouvoir d'achat suffisant, ils voient de fait leur chiffre d'affaire diminuer. Or, les marchés et les foires jouent un rôle essentiel en matière d'animation locale et ils proposent une offre commerciale tout au long de l'année, notamment en direction des populations isolées. Dans le département du Puy-de-Dôme, le commerce non sédentaire rassemble plus de 600 professionnels qui exercent leur activité sur l'ensemble du territoire départemental, ce qui représente plus de cent marchés. Dans certains bourgs ruraux, le marché peut pratiquement être assimilé à un service public dans la mesure où il représente le seul commerce et la seule animation, les populations y sont d'ailleurs très attachées. C'est pourquoi, il lui demande d'envisager des mesures leur permettant de passer cette période difficile et de continuer ainsi à être un maillon essentiel de la dynamisation et de la survie de certains territoires.




Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

publiée dans le JO Sénat du 28/08/2008 - page 1727

Le développement harmonieux des différents circuits de distribution a un rôle fondamental dans le développement économique local. Il permet de satisfaire les consommateurs et de contribuer à l'animation des communes et des quartiers. Dans ce contexte, le commerce non sédentaire joue un rôle essentiel dans le commerce de proximité par sa présence sur les marchés couverts ou de plein vent. Son atout essentiel réside dans la qualité de l'accueil, des services et des produits. Des opérations de rénovation de halles et marchés sont régulièrement réalisées et en partie financées par les fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) mis en place par les pouvoirs publics pour accompagner l'effort d'adaptation et de modernisation des entreprises commerciales. Cette démarche contribue à améliorer les conditions d'exercice des activités ambulantes. En la matière, les résultats de la dernière enquête menée par la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sur l'état d'avancement de la mise aux normes des marchés montrent une nette amélioration des équipements des marchés mis à la disposition des commerçants. Par ailleurs, la loi de modernisation de l'économie contient deux mesures en faveur du commerce non sédentaire : la première élargit au commerce non sédentaire le financement d'opérations individuelles à destination des entreprises en milieu rural effectué dans le cadre du FISAC ; la seconde concerne la réforme des titres des commerçants ambulants, une des plus anciennes revendications des organisations professionnelles du commerce non sédentaire. Elle a un double objectif : créer une norme législative autonome relative aux obligations propres à l'activité ambulante ; simplifier les formalités de déclaration d'activité en les centralisant au niveau des centres de formalités des entreprises. Ces mesures sont de nature à moderniser et à pérenniser le commerce non sédentaire pour répondre aux attentes d'une clientèle qui manifeste une forte demande de qualité, de convivialité, de diversité. Le Gouvernement est déterminé à soutenir, au travers de différentes actions, le développement du commerce de proximité dans le souci de préserver l'équilibre des offres commerciales et leur capacité de développement.