Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 17/07/2008
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la poursuite de la lutte contre l'obésité infantile et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants.
Au cours du premier trimestre 2008, le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté de nouvelles mesures concernant la nutrition et la prévention de l'obésité et, à ce titre, proposé aux interprofessions, entreprises et annonceurs de s'inscrire dans une démarche volontaire d'engagements afin que soient mieux encadrées voire interdites les publicités pour certains aliments diffusées lors de programmes télévisés destinés aux enfants.
Il est indispensable que la charte sur laquelle travaille actuellement la Direction du Développement des Médias, contenant des engagements émanant de l'industrie agroalimentaires, des régies publicitaires et des chaînes de télévision aille dans le même sens que l'engagement du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, à savoir la cessation à terme de la diffusion des publicités pour des produits particulièrement gras, sucrés ou salés aux heures de grande écoute des enfants.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour répondre à cette demande.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 29/07/2010
Dans le cadre de la lutte contre l'obésité, une charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision a été signée le 18 février 2009. Aboutissement d'une démarche de concertation coordonnée par le ministère de la santé et des sports, le ministère de la culture et de la communication et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), cette signature a réuni l'ensemble des professionnels du secteur audiovisuel. Outre des dispositions importantes concernant la production et la diffusion de programmes incitant le public à une bonne alimentation, la charte prévoit des mesures spécifiques concernant les publicités alimentaires. À cet égard, une démarche favorisant les bons comportements a été préférée à l'option d'une suppression de la publicité pour les aliments trop gras, sucrés ou salés. Ce choix s'explique en partie par l'absence de corrélation constatée entre le degré de présence de publicités alimentaires à l'écran et le taux d'obésité infantile. Il prend également acte des conséquences financières d'une suppression des publicités alimentaires sur la production d'oeuvres audiovisuelles, et notamment de programmes d'animation à destination de la jeunesse dont la qualité dans notre pays est internationalement reconnue. Enfin, ce choix est également celui de la concertation, les ministères concernés et le CSA ayant obtenu des engagements volontairement consentis de la part des signataires de la charte, une démarche à la fois exemplaire et unique en Europe. Un an après la signature du texte, cette approche a prouvé son efficacité puisque les chaînes télévisées ont excédé les engagements de programmation prévus en faveur d'une bonne alimentation. La charte prévoit un double encadrement de la publicité alimentaire. D'une part, la qualité des messages publicitaires s'adressant aux enfants est renforcée par la réévaluation des règles déontologiques qui les régissent. Le nouveau code déontologique de la publicité alimentaire, élaboré par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), promeut notamment les bons comportements alimentaires et d'hygiène de vie. Le CSA contrôle quant à lui le contenu légal des publicités. En second lieu, les chaînes de télévision et leurs régies publicitaires se sont engagées à accorder aux campagnes publicitaires collectives visant des produits dont il convient d'augmenter la consommation des conditions tarifaires spécifiques. Les messages sanitaires de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) intégrés dans des campagnes publicitaires d'intérêt général visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé bénéficient ainsi d'une réduction forfaitaire de 60 % toute l'année. Dans le même temps, le budget de l'INPES consacré à la publicité télévisée sur la nutrition doit suivre un mouvement d'augmentation annuelle sur toute la durée d'application de la charte. Le maintien de la publicité alimentaire ne constitue donc en aucun cas un désengagement du Gouvernement dans ce domaine, mais répond au contraire à une volonté de mieux inclure les annonceurs dans la lutte contre l'obésité. Preuve de cet engagement accru, ces derniers se sont engagés dans la charte à financer des programmes courts d'éducation adaptés au jeune public et favorisant les bons comportements de vie, d'alimentation et d'activité physique.
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