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Mise en application du décret n° 2008-463 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et primaires

13e législature

Question écrite n° 05206 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/07/2008 - page 1486

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place du décret n°2008-463 du 15 maui 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Organiser la semaine de l'élève exige la mise en œuvre de services, de contrats de prestations, de marchés publics, de gestions de personnels qui ont des incidences directes sur la programmation budgétaire. Toutes les communes ne pourront pas adapter leur fonctionnement à un cadre aussi rigide. Ainsi, l'application trop rapide du décret risque de générer un vide pédagogique que l'inspection académique devra cautionner, en raison du manque de moyen des collectivités. Afin que le décret, louable à bien des égards, ne tombe pas dans la désuétude dans nombre de zones géographiques, il semblerait souhaitable que le Gouvernement permette un partenariat plus développé avec les acteurs sociaux, notamment associatifs. En ce sens, il souhaiterait savoir si le gouvernement entend subvenir d'une quelconque façon soit aux lacunes des communes en difficulté, soit au développement des partenaires de la continuité éducative, tels notamment, les associations.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 245

À compter de la rentrée scolaire 2008, le temps scolaire des élèves de l'école primaire est porté à 24 heures d'enseignement pour tous les élèves, ceux qui rencontrent des difficultés d'apprentissage pouvant bénéficier, en outre, de deux heures d'aide personnalisée. L'enseignement scolaire hebdomadaire pourra se répartir sur quatre jours ou sur neuf demi-journées du lundi au vendredi. Les deux heures, dégagées dans l'emploi du temps des enseignants dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire et grâce à l'amplitude d'ouverture des écoles, permettent d'organiser l'aide personnalisée. Les élèves rencontrant des difficultés bénéficient, au-delà du temps d'enseignement obligatoire, de cette aide de deux heures maximum par semaine selon les modalités définies par le projet d'école. Pour ce faire, en application du décret n° 90-236 du 14 mars 1990, le recteur d'académie peut procéder à des adaptations du calendrier scolaire national pour tenir compte des situations locales. Les modalités de travail en très petit groupe, que permet cette nouvelle organisation, conduit à une relation plus personnelle avec le maître, relation particulièrement favorable aux apprentissages. Les enseignants se sont emparés avec professionnalisme et efficacité de cette possibilité nouvelle. Par ailleurs, à partir de la rentrée scolaire 2008, l'accompagnement éducatif cet été mis en place dans toutes les écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire, publiques et privées sous contrat, en particulier celle des réseaux « ambition réussite », constitue une offre éducative complémentaire aux enseignements obligatoires ainsi qu'à l'aide personnalisée de deux heures par semaine offerte aux élèves qui rencontrent des difficultés. Il est proposé à tous les élèves volontaires du cours préparatoire au cours moyen 2e année, tout au long de l'année, de préférence en fin de journée après la classe, en prenant en compte l'équilibre de la journée et de la semaine des élèves. Il offre, sans être limitatif, trois domaines d'activité : l'aide au travail scolaire, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle. L'État prend déjà sa part dans l'effort collectif pour un meilleur accompagnement scolaire des élèves, à cet égard des mesures nouvelles ont été prises, notamment en dégageant un volume substantiel d'heures supplémentaires défiscalisées pour l'encadrement des élèves au-delà des 24 heures de classe. Cet effort sera poursuivi et amplifié. Enfin, les associations, nombreuses dans les domaines sportif et culturel pourront être sollicitées pour apporter leur concours à l'encadrement des élèves dans le cadre de l'accompagnement éducatif.