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Conséquences de la baisse des dotations ANAH

13e législature

Question écrite n° 05218 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/07/2008 - page 1489

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences de la baisse des dotations ANAH (Agence nationale d'amélioration de l'habitat).

A titre d'exemple, la baisse de la dotation 2008 pour la Drôme, qui est de plus de 20 %, est source d'une spirale négative et contreproductive au moment où la réhabilitation durable du parc privé est un enjeu social.

En outre, cette baisse va à l'encontre des efforts fournis par les collectivités locales pour la mobilisation du parc privé.

Ainsi, cette politique conduit à bloquer les projets privés sociaux et à dissuader les propriétaires de conventionner, contredisant ainsi les engagements et annonces du Gouvernement et ne tenant pas compte des besoins réels de logements sociaux.

Il lui demande si elle n'entend pas abandonner cette orientation préjudiciable et injustifiée.



La question est caduque