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Menace de suppression de l'étalonnage des chevaux de trait par les haras nationaux

13e législature

Question écrite n° 05221 de Mme Michèle André (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/07/2008 - page 1483

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la menace de suppression de l'étalonnage des chevaux de trait par les haras nationaux.
La Région Auvergne est la première dans cet élevage, les éleveurs s'inquiètent d'une telle mesure. Complémentaire d'autres activités agricoles, cet élevage participe souvent en zone de montagne à un maintien de population dans des conditions respectueuses de leur milieu. Alors que la qualité s'affirme de plus en plus par la sélection et l'étalonnage sur les quatre grandes races de chevaux de trait français, elle y voit une possible remise en cause d'efforts portés pendant de nombreuses années par toute une filière.
Elle souhaiterait obtenir son point de vue et les objectifs que se fixe aujourd'hui le ministère sur cette filière.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 18/09/2008 - page 1874

La rédaction du prochain contrat d'objectifs devrait lier l'État et l'Établissement public, les Haras nationaux, pour les cinq années à venir. Ce nouveau contrat ainsi que les mesures qui pourraient en découler sauront prendre en compte les spécificités de l'étalonnage trait qu'il s'agisse de son application en berceau ou hors berceau de race. Il est un peu tôt pour préjuger des modalités de soutien qui seront mises en oeuvre mais il importe d'évaluer au plus juste la pertinence de l'étalonnage public et de fournir aux éleveurs les moyens les plus appropriés au développement de leur activité. Cette problématique recoupe le travail de réflexion sur l'évolution des encouragements auquel les organisations professionnelles sont associées. Dans le cadre de la révision à mi-parcours de la politique agricole commune et de la réflexion menée par la France sur le rééquilibrage des soutiens directs entre filières, une demande de mesure permettant aux équidés d'être éligibles à un soutien spécifique au titre de l'article 68 a été déposée auprès de la Commission européenne. Une telle mesure permettrait de répondre aux préoccupations des éleveurs.