Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - UMP) publiée le 24/07/2008
M. Jean-Pierre VIAL appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'inquiétude des missions locales devant la mise en œuvre du plan banlieues et plus particulièrement du contrat d'autonomie.
Le dispositif du contrat d'autonomie s'avère tout à fait similaire au contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) mais sa particularité est d'être confié à des opérateurs qui seront choisis sur appel d'offre. Ainsi, le Gouvernement fait appel à des opérateurs privés pour intervenir dans ce qui constitue le coeur de métier des missions locales : l'accompagnement à l'emploi durable. Ce dispositif crée donc une concurrence entre les missions locales et les opérateurs privés.
Les mission locales disposaient d'un savoir-faire complet et démontré, tant en matière d'accompagnement des jeunes que de développement de réseaux d'entreprises ou d'animation de partenariats locaux.
C'est la raison pour laquelle il souhaite interroger le Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre pour que les missions locales puissent prendre toute leur place dans le cadre du service public de l'emploi, de l'organisation et jusqu'au suivi de la mise en œuvre du contrat d'autonome au bénéfice des jeunes et en cohérence avec les différentes interventions.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 04/09/2008
Le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, offre aux jeunes des quartiers en difficulté une possibilité supplémentaire d'accéder à l'emploi. Le contrat d'autonomie constitue ainsi un outil complémentaire à l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État pour réduire le taux de chômage des jeunes des quartiers, taux particulièrement élevé, souvent proche du double de celui de l'ensemble de la population jeune du pays. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi assuré par les missions locales, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires à 45 000 jeunes sur trois ans, dont la plupart ne sont pas ou plus connus du service public de l'emploi. Depuis 2005, l'État a confié aux missions locales le programme Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable ; à ce titre, il a doublé ses subventions aux missions locales. Cette année, il a conforté leur place en inscrivant leur financement à la fois dans une logique de performance et de pluriannualité qui les sécurise. Il n'y a donc pas lieu d'opposer deux programmes qui ont vocation à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes sur l'ensemble du territoire avec une augmentation des moyens pour les quartiers les plus en difficulté. Au demeurant, les missions locales sous statut associatif (la très grande majorité d'entre elles : 396 sur 421), de droit privé par conséquent, peuvent soumissionner aux appels d'offres ; plusieurs d'entre elles l'ont fait pour le contrat d'autonomie. L'État s'est donc engagé, depuis trois ans, dans une politique ambitieuse pour réduire significativement le chômage des jeunes, notamment en faveur des plus bas niveaux de qualification. Pour ce faire, il s'appuie sur l'ensemble du service public de l'emploi, dont les missions locales sont membres, et augmente leurs moyens par le financement d'instruments complémentaires, tels que les contrats aidés, les exonérations de charge, les actions de formation et d'accompagnement proposées par l'Établissement public d'insertion de la défense, le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, les marchés publics confiant à des opérateurs spécialisés dans le placement des actions d'accompagnement et de placement dans l'emploi durable.
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