Question de M. LE VERN Alain (Seine-Maritime - SOC) publiée le 31/07/2008
M. Alain Le Vern attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des maires des communes proches du seuil de 1000 habitants et la modalité de calcul de leur indemnité. En effet, depuis l'ordonnance du 18 décembre 2003 et son article 3-III, le calcul se base sur la population municipale et non plus sur la population totale.
Les maires de ces communes ont vu leur situation évoluer défavorablement. Certains ont vu leur indemnité diminuée, d'autres perçoivent moins que leur adjoint. Alors que nous savons tous que le travail des maires n'est pas en nette diminution.
Aussi, dans un souci d'égalité de traitement, il lui demande si elle compte prendre rapidement les dispositions nécessaires pour rétablir des indemnités équitables pour ces maires.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 02/10/2008
La distinction entre les deux références de population municipale et totale aboutit à une situation qui n'est pas satisfaisante et que le Gouvernement souhaiterait voir corrigée par le Parlement. Il s'agirait d'harmoniser, sur la base de la population totale, l'ensemble des règles applicables au titre du statut des élus municipaux. La préparation de la mesure nécessaire est à l'étude. Par ailleurs, une circulaire a été adressée aux préfets, le 16 avril dernier, afin que les départements aient connaissance des éléments précédemment exposés. Il semble enfin utile de signaler que la différence de population de référence pour le calcul des indemnités n'aboutit pas en soi à ce que les indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire soient d'un montant inférieur à celles accordées aux adjoints, les taux maximaux fixés par le législateur étant nettement différenciés.
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