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Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale

13e législature

Question écrite n° 05299 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2008 - page 1541

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES).

Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques et des réflexions qui l'accompagnent, le flou qui entoure le devenir de la DIIESES inquiète les acteurs de l'économie sociale. Ils considèrent que les pratiques spécifiques de leurs modes d'entreprendre doivent être portées par une structure gouvernementale transversale dotée de moyens. Dans les régions, le secteur de l'économie sociale et solidaire représente 13,5 % en moyenne des postes offerts dans l'économie régionale et 10% des rémunérations versées. Ces pourcentages peuvent atteindre 30 à 35 % dans certaines régions. Il concerne tous les secteurs de l'économie et favorise sur les territoires le maintien ou la relocalisation d'activités, avec des emplois non délocalisables. L'économie sociale a besoin d'une interface auprès des divers ministères concernés par les actions spécifiques que ses acteurs mettent en œuvre sur les territoires. Ces actions répondent aujourd'hui aux impératifs d'une économie innovante, tant sur le plan technologique que social. Elles expriment la solidarité entre habitants et territoires et sont au cœur de problématiques lourdes que les autorités publiques ont à traiter. C'est pourquoi les acteurs de l'économie sociale demandent instamment le maintien de la Délégation interministérielle à l'économie sociale et le rétablissement de ses moyens, tant humains que budgétaires.

Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.



La question est caduque