Situation des établissements de santé à but non lucratif

Question de Mme HENNERON Françoise (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 31/07/2008

Rappel de la question n°02515, publiée le 15/11/2007

Mme Françoise Henneron rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question n° 2515 posée le 15/11/2007 portant sur la la situation des établissements de santé à but non lucratif.

Publiée dans le JO Sénat du 31/07/2008 - page 1540

La question est caduque