Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/08/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que le département de la Moselle a été traité de manière profondément injuste par le plan de restructurations militaires car avec 7 000 suppressions de postes, c'est de très loin le plus pénalisé. Le Gouvernement s'étant engagé à accorder des aides compensatoires, on comprend mal l'attitude des pouvoirs publics quant au projet d'hôpital Robert Schuman à Nouilly-Vantoux. A la demande du ministère de la Santé, les trois hôpitaux associatifs de Metz (Belle Isle, Sainte-Blandine et Saint-André) ont décidé de se regrouper et de construire un nouvel hôpital neuf sur le site de Nouilly-Vantoux. Transmis au ministère, le dossier répond à tous les critères fixés par l'État pour le plan « Hôpital 2012 ». Selon le ministère, il s'agirait même d'un projet pilote exemplaire. Lors de sa venue à Metz en 2007, la ministre de la santé a d'ailleurs indiqué « je soutiens ce projet sans réserve ». Le coût total du nouvel hôpital est d'environ 180 millions d'euros, l'investissement étant en grande partie autofinancé. Sur proposition du précédent directeur de l'ARH (Agence Régionale de l'Hospitalisation), la participation envisagée de l'État se limitait à trois millions d'euros par an pendant 25 ans. Toutes les parties prenantes préparaient un lancement rapide des travaux. Or, le directeur de l'ARH vient d'annoncer verbalement qu'il n'a plus de disponibilités au titre du plan « Hôpital 2012 » et que donc il n'y aura pas de financement de l'État. Par contrecoup, cela réduit à néant un projet pourtant vital pour la qualité des soins dans l'agglomération messine. Une telle situation est totalement contradictoire avec les promesses du Secrétaire d'État à l'aménagement du territoire lors de son récent déplacement en Moselle. Selon lui, tout sera fait pour soutenir les projets locaux mais hélas, on constate déjà que le premier projet prêt à démarrer sans délai se voit refuser les crédits nécessaires. Il lui demande en conséquence comment il envisage de débloquer l'intégralité du financement prévu pour cet hôpital.
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Transmise au Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 19/11/2009
Le dossier concernant le projet de regroupement des activités des 3 hôpitaux associatifs privés de Metz (Saint-André, Sainte-Blandine et Belle-Isle) a été proposé par l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH), dans le cadre du plan hôpital 2012, sur un autre site que celui proposé initialement (opération dont la localisation à l'époque se situait au nord-ouest de Metz). Il s'inscrit dans une dynamique plus vaste, voulue par l'ARH de Lorraine, de recomposition de l'offre de soins en Moselle avec la construction de l'hôpital de Mercy, nouvelle localisation du CHR de Metz, le plan directeur du site de Thionville et plus à l'est avec le projet global de santé du bassin houiller, avec la construction du plateau technique unique reprenant les activités de soins aigus des cinq établissements de santé. Dans le cadre du plan Hôpital 2012, le dossier de ce projet est en cours d'instruction à la fois sur les systèmes d'information mais aussi sur le plan immobilier. Cette opération fera l'objet d'un soutien effectif de l'État pour sa réalisation. Les ressources nécessaires pour affiner la définition de ce projet, au regard de l'organisation de l'offre de soins en Moselle, seront mises à la disposition de l'ARH, dans les meilleurs délais.
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