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Homologation du Spinosad

13e législature

Question écrite n° 05342 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/08/2008 - page 1558

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'attente des producteurs de fruits et légumes concernant une molécule appelée Spinosad. Celle-ci est autorisée en agriculture biologique au niveau européen. Obtenu par fermentation, utile contre de nombreux insectes, respectueux de la faune auxiliaire, et d'un bon profil éco-toxicologique, le Spinosad est présent en agriculture biologique dans toute l'Union européenne et ce, pour de multiples usages. Malgré les demandes des professionnels en agriculture conventionnelle et biologique en France, il n'est toujours pas homologué dans certains usages : fraises, concombres, tomates. Il vient juste d'obtenir une dérogation de 120 jours pour une utilisation sur les choux. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il compte permettre cette homologation et dans quel délai.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 - page 2227

La directive 91/414/CEE du Conseil, entrée en vigueur en juillet 1993, harmonise au sein de l'Union européenne les conditions d'autorisation et de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Son annexe I fixe la liste des substances actives phytosanitaires autorisées à l'échelon communautaire. La délivrance des autorisations de mise sur le marché ou d'extension d'usage pour des spécialités phytopharmaceutique, réalisée par les États membres après une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement est réalisé pour la France par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Conscient de l'intérêt que peut présenter le spinosad pour un ensemble d'utilisations, notamment dans le secteur des cultures légumière, une instruction prioritaire du dossier a été demandée. Une fois que les conclusions de l'AFSSA sur les risques potentiels de ce produits seront disponible, la décision pourra être prise dans les plus courts délais.