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TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

13e législature

Question écrite n° 05410 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 - page 1608

Rappelle la question 00697

M. Thierry Repentin rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique les termes de sa question n°00697 posée le 12/07/2007 portant sur la TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU.



La question a été retirée