Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 28/08/2008
M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les retraits de service de plusieurs systèmes d'arme essentiels à la défense nationale.
L'armée de terre a retiré du service quatre hélicoptères radar Horizon. Cette décision, relative à un système d'arme unique sans équivalent dans le monde et qui avait démontré toute sa pertinence, a été prise en raison d'un coût de maintien en condition opérationnelle jugé trop onéreux alors même que le dispositif Horizon aurait pu servir encore de longues années.
L'armée de l'air a retiré du service et destiné à la casse le système de transmissions stratégique Astarté constitué de Transall C-160 et l'avion de renseignement « Sarigue » NG, après seulement deux ans de vie opérationnelle, vendu à l'encan.
Ces trois dispositifs ont nécessité des moyens financiers conséquents et des années de recherches. A l'origine des ces décisions opérationnelles de retrait justifiées, apparaît le coût prohibitif de l'entretien et du maintien en condition opérationnelle de ces dispositifs.
IL lui demande comment il entend à l'avenir mieux prendre en compte le coût d'entretien et de maintien en condition opérationnelle préalablement aux décisions d'engagement de nouveaux programmes.
- page 1718
Réponse du Ministère de la défense publiée le 30/10/2008
Afin de répondre continûment aux besoins de défense, le maintien en service des systèmes d'armes existants comme l'acquisition de systèmes nouveaux font l'objet d'analyses approfondies de cohérence capacitaires. Associant tous les acteurs concernés au sein du ministère de la défense, ces analyses prennent en compte de multiples facteurs parmi lesquels l'évolution du besoin opérationnel, le vieillissement et l'obsolescence des équipements militaires en service, ainsi que les éléments financiers disponibles, notamment le coût du maintien en condition opérationnelle (MCO). Ce dernier paramètre revêt une importance particulière pour les systèmes très spécifiques, tels les parcs très restreints évoqués par l'honorable parlementaire. Le retrait de service des systèmes d'armes Horizon, Astarté et Sarigue NG résulte, comme tout retrait de service, de choix faits par les armées à partir d'éléments d'appréciation capacitaires, alliant priorités militaires, satisfaction des missions et éléments financiers sur l'ensemble des matériels. La cohérence de ces choix capacitaires pour l'ensemble du système de défense est assurée depuis 2005 par l'état-major des armées, l'institution d'un interlocuteur unique constituant à cet égard une évolution favorable de l'exercice des responsabilités au sein du ministère de la défense. La suspension de vol du système DC8 Sarigue NG en 2004 a notamment été dictée par l'évolution du contexte stratégique, le retour d'expérience des engagements opérationnels les plus récents et des considérations de coût d'exploitation. En effet, l'évolution du contexte stratégique et de la menace avait conduit à préciser les besoins en matière de renseignements, et notamment de renseignements d'origine électromagnétique (ROEM). Le retour d'expérience a démontré que le système Sarigue ne présentait plus le meilleur rapport coût-efficacité, en raison de l'ancienneté de la cellule. Les deux Transall Gabriel, ravitaillables en vol, offrent depuis une bonne capacité de recueil de ROEM aéroporté. Par ailleurs, d'autres moyens ROEM, non aéroportés, contribuent à satisfaire les besoins dans ce domaine. Si les deux autres DC8 de l'armée de l'air non équipés en systèmes de renseignement et destinés à des missions de transport et de fret ont été vendus à une société américaine, tel n'est pas le cas du DC-8 Sarigue NG. Après retrait des équipements du système de mission et des moteurs, la cellule du DC-8 Sarigue NG a été stockée à Châteaudun. Le système Horizon a pour sa part été déployé au Kosovo en 1999 avant sa mise en service opérationnel intervenue en 2002. Il a été retiré du service en 2008. Le traitement des obsolescences du système étant devenu nécessaire, l'état-major des armées a décidé, dans le cadre d'arbitrages budgétaires et capacitaires, de ne pas effectuer la rénovation de cette capacité de surveillance tactique par radar monté sur hélicoptère. S'agissant du système Astarté, composé de quatre Transall C160 spécialement modifiés, son retrait de service est intervenu en juillet 2001, après plus d'une décennie de service opérationnel. En effet, les principales capacités opérationnelles d'Astarté étaient couvertes par un nouveau système, qui apportait en outre d'autres fonctions essentielles. Cette redondance ne se justifiant plus sur le plan opérationnel, il a été décidé d'arrêter le plus ancien et le plus coûteux des deux systèmes en ternies de MCO. Plus généralement, il convient de souligner que les travaux réalisés dans le cadre de la modernisation du ministère de la défense ont conduit à engager une refonte ambitieuse des modalités de conduite des programmes, fondée en particulier sur les orientations suivantes - renforcement des travaux de définition et de conception des systèmes d'armes, afin de permettre au ministre de la défense d'arrêter ses décisions sur la base de l'ensemble des éléments permettant de juger de la pertinence et des mérites respectifs des solutions proposées, dont des évaluations du coût global du système (acquisition, utilisation, MCO) ; mise en place d'équipes de programmes intégrées uniques pour l'ensemble du cycle de vie des systèmes, incluant les stades d'utilisation et de démantèlement, et assurant sur la durée une cohérence de l'ensemble des décisions et actions relatives aux programmes. De plus, la négociation d'une prestation pluriannuelle de MCO sera menée autant que possible concomittament à l'acquisition du matériel ; renforcement du professionnalisme des acteurs grâce à un recours plus systématique aux méthodes de soutien logistique intégré permettant d'influer sur la conception des équipements afin qu'ils répondent mieux aux exigences opérationnelles, et donc aux exigences de soutien. Ces dispositions, destinées à mieux prendre en compte le coût d'entretien et de maintien en condition opérationnelle préalablement aux décisions d'engagement de nouveaux programmes, doivent également permettre d'agir sur la conception, la réalisation et les évolutions des systèmes d'armes afin d'accroître l'efficience de leur MCO tout au long de leur cycle de vie. En outre, la mise en place du comité ministériel des investissements, présidé par le ministre de la défense, permettra d'examiner et de débattre avec les grands responsables du ministère les décisions relatives aux investissements de défense, en partageant, avant le lancement des opérations d'armement, un ensemble de données incluant le besoin opérationnel et les informations économiques et financières. Ce dispositif contribuera à mieux prendre en compte, en amont, le coût global de possession. Ces nouvelles dispositions feront l'objet d'instructions détaillées relatives à la gouvernance, au déroulement et à la conduite des opérations d'armement, ainsi qu'au fonctionnement du comité ministériel des investissements. La mise en oeuvre de l'ensemble de ces dispositions est d'ores et déjà en cours.
- page 2172
Page mise à jour le