Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 11/09/2008
M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet du futur hôpital Robert Schuman de Nouilly-Vantoux, près de Metz, dans le cadre du plan hôpital 2012.
Ce projet concerne les établissements participant au service public hospitalier de Belle-Isle, Saint André et Sainte Blandine, qui ont bâti un projet commun conçu autour du parcours du patient. Ce projet qui lie à la fois la qualité de l'organisation et le volume d'activité, se veut aussi attractif pour les usagers que pour les jeunes praticiens en recherche d'installation.
Lors de sa visite à Metz en juin 2007, il lui rappelle qu'elle avait "approuvé sans réserve" ce projet autofinancé à 75% et qui impliquait l'État pour le reste, à raison de 3M€ par an pendant 25 ans, ce qui témoigne d'une très bonne gestion. Or, en juillet 2008, l'ARH de Lorraine a laissé entendre que l'État se désengageait du projet, pourtant prêt techniquement.
Sa réalisation est donc aujourd'hui remise en question, c'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'État entend respecter ses engagements afin que le démarrage du chantier se déroule comme prévu en 2009 pour que l'hôpital Robert Schumann accueille ses premiers patients au début de l'année 2013.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 29/10/2008
Réponse apportée en séance publique le 28/10/2008
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, auteur de la question n° 291, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Jean-Marc Todeschini. Madame la ministre, ma question porte sur le financement du projet du futur hôpital Robert-Schuman de Nouilly-Vantoux, près de Metz, dans le cadre du plan Hôpital 2012. Comme vous le savez, ce projet concerne les établissements de Belle-Isle, Saint-André et Sainte-Blandine, participant au service public hospitalier, et qui ont bâti un programme commun conçu autour du parcours du patient.
À l'occasion de votre déplacement à Metz en juin 2007, la direction du groupement des hôpitaux privés de Metz a pu constater que vous partagiez son souci de lier à la fois la qualité de l'organisation et le volume d'activité. Vous aviez d'ailleurs « approuvé sans réserve » ce projet qui se veut aussi attractif pour les usagers que pour les jeunes praticiens en recherche d'installation.
Cet enthousiasme de votre part ne laissait planer aucun doute quant à l'aboutissement prochain de ce programme autofinancé à 75 % et qui impliquerait l'État pour le reste, à raison de 3 millions d'euros par an pendant vingt-cinq ans, ce qui témoigne d'une bonne gestion.
De son côté, l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine avait accepté la localisation à Nouilly-Vantoux ; le dossier avait été validé par sa commission exécutive ainsi qu'au niveau du schéma régional d'organisation sanitaire. Or, en juillet 2008, l'ARH de Lorraine a laissé entendre que l'État se désengageait du projet, pourtant prêt techniquement d'après la direction du groupement des hôpitaux privés de Metz et de son président, que j'ai rencontrés récemment.
Ils m'ont également fait part de leur vive inquiétude : la réalisation du projet est aujourd'hui remise en question pour cause de financement insuffisant, ce qui est difficilement concevable tant ce futur établissement est nécessaire pour une offre de santé mieux adaptée aux besoins et aux attentes de la population de l'agglomération messine et du Nord-Moselle.
L'État doit donc respecter ses engagements afin que le démarrage du chantier se déroule comme prévu en 2009 et que l'hôpital Robert-Schuman accueille ses premiers patients au début de l'année 2013.
Madame la ministre, je souhaite connaître vos intentions quant au financement de ce projet, qui, naturellement, ne doit pas se faire au détriment des autres grands projets structurants mosellans, plus particulièrement ceux du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, que ce soit à Metz avec la construction du nouvel hôpital sur le site de Mercy ou à Thionville avec la rénovation de plusieurs unités de l'hôpital Bel Air, notamment sa maternité, ainsi que ceux du bassin houiller mosellan, au sein duquel est prévue la construction d'un plateau technique unique.
La Moselle est le département qui est le plus touché par les restructurations militaires, un engagement fort et significatif de l'État dans le cadre du plan Hôpital 2012 et au-delà doit figurer en matière hospitalière parmi les compensations promises par le Président de la République aux élus mosellans qu'il a reçus à l'Élysée.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, votre question concerne le projet de regroupement des activités des trois hôpitaux associatifs privés de Metz : Saint-André, Sainte-Blandine et Belle-Isle.
Les promoteurs ont proposé à l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, dans le cadre du plan Hôpital 2012, que le regroupement se fasse sur le site de Nouilly-Vantoux à l'est de Metz, et non plus au nord-ouest de Metz, comme cela avait été envisagé dans un premier temps.
J'ai souhaité, avec l'agence régionale de l'hospitalisation, que ce projet s'inscrive dans une dynamique plus vaste, c'est-à-dire dans le cadre d'une recomposition globale de l'offre de soins pour le département de la Moselle.
Le centre hospitalier régional de Metz sera localisé à Mercy, vous l'avez rappelé, avec la construction de son nouvel hôpital. Le site de Thionville a bénéficié d'un plan de modernisation. Plus à l'Ouest, un plateau technique unique au sein du bassin houiller reprendra les activités de soins aiguës des cinq établissements de santé. Ce projet a été acté dans son principe et doit être prochainement présenté par l'agence régionale de l'hospitalisation au titre du plan Hôpital 2012.
Dans ces conditions, nous devons veiller à ce que l'ensemble de ces projets, très riches, à tous les sens du terme, ne soit pas redondant en termes d'offre de soins.
Je ne remets donc nullement en cause la réalisation du projet et vous précise, monsieur le sénateur, que, dans le cadre du plan Hôpital 2012, le dossier de ce projet est en cours d'instruction à la fois sur la question des systèmes d'information mais aussi sur le plan immobilier. Cette opération fera l'objet d'un soutien effectif de l'État.
En revanche, il convient de l'intégrer à la réflexion globale de l'offre de soins mosellane.
Les ressources nécessaires pour affiner la définition de ce projet au regard de l'organisation de l'offre de soins en Moselle seront mises à la disposition de l'ARH de Lorraine dans les meilleurs délais.
S'agissant du plan Hôpital 2012, j'ai, vous l'avez vu, rendu publiques un certain nombre d'opérations retenues. Sur un total de 10 milliards d'euros nécessaires à la réalisation de ce plan, j'ai annoncé quelque 870 millions d'euros d'investissements. De nouvelles fenêtres vont donc s'ouvrir pour d'autres opérations. En particulier, une deuxième liste d'opérations sera publiée à la fin de l'année 2008 ou au tout début de l'année 2009 et, ensuite, d'autres annonces seront faites. Tous les dossiers ne sont pas au même niveau de maturité. Certains demandent à être réexaminés. Qu'un dossier soit absent de la première salve, qui regroupe à peine 10 % des investissements, ne signifie pas qu'il n'est pas retenu !
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
M. Jean-Marc Todeschini. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.
Je prends note que l'hôpital public sera bien traité, que la rénovation du CHR de Thionville est programmée. En revanche, il est clair que l'hôpital Robert-Schuman s'inscrivait parfaitement dans l'offre de santé en Moselle. Vous le savez très bien puisque, lors de votre visite, vous étiez enthousiasmée par ce projet.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je le suis toujours !
M. Jean-Marc Todeschini. Nous veillerons donc à ce que vous restiez enthousiaste pour l'ensemble des projets.
Le déplacement de l'hôpital Robert-Schuman qui a dû être fait dans un premier temps - vous l'avez d'ailleurs rappelé, ce que je ne n'avais même pas fait avait été justifié par des raisons de périmètre de sécurité à la gare de triage de Woippy. L'État nous a en effet longtemps menés en bateau, sous prétexte que le périmètre de sécurité SEVESO devait être agrandi. En tout cas, rien n'est fait, et l'hôpital a déménagé, sous la pression de l'ARH pour que le dossier puisse être prêt sur le plan technique. C'est le cas maintenant. Je compte donc sur vous pour que le projet se réalise.
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