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Titularisation des enseignants recrutés en CDD et augmentation des effectifs de l'IUFM de La Réunion

13e législature

Question orale n° 0299S de Mme Gélita Hoarau (La Réunion - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 - page 1908

Mme Gélita Hoarau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de professeurs titulaires dans le primaire et le secondaire à La Réunion, en raison de la progression démographique de l'île, d'où le recours chaque année, en CDD, à plus de 500 postes d'enseignants non titulaires dans le second cycle, et le recrutement annuel dans d'autres académies de 500 à 600 enseignants, tous niveaux confondus. Compte tenu du nombre de jeunes chômeurs réunionnais diplômés à bac + 3, elle lui demande, d'une part la titularisation de ces CDD du secondaire par la voie de concours réservés et d'examens professionnels; d'autre part, pour le primaire, l'augmentation de la capacité d'accueil de l'IUFM de La Réunion, avec une priorité d'attribution de ces places ainsi créées aux jeunes résidants.



Réponse du Secrétariat d'État aux transports

publiée dans le JO Sénat du 29/10/2008 - page 6264

M. le président. La parole est à Mme Gélita Hoarau, auteur de la question n° 299, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

Mme Gélita Hoarau. Monsieur le secrétaire d'État, du fait de sa démographie, la Réunion voit chaque année croître ses besoins en enseignants du secondaire comme du primaire, au point qu'il est aujourd'hui possible, en évoquant cette question, de parler de pénurie.

En ce qui concerne le secondaire, depuis plusieurs années, pour pallier ce déficit, le rectorat appelle les personnes figurant en tête de la liste complémentaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, le CAPES, mais en tant qu'agents contractuels à durée déterminée. Plus de 500 postes de certifiés sont ainsi pourvus.

Monsieur le secrétaire d'État, ne pourrait-on pas prévoir pour ce personnel, dont le contrat a été maintes fois reconduit plusieurs années de suite et qui a ainsi acquis une réelle expérience et une incontestable légitimité, une titularisation par voie de concours réservés et d'examens professionnels ?

Il en est de même pour les professeurs des écoles. En la matière, il incombe à l'Institut universitaire de formation des maîtres, IUFM, de la Réunion de les former. Or, par rapport au nombre de postes à pourvoir chaque année, le nombre d'enseignants sortant de l'IUFM est notoirement insuffisant puisque, à chaque rentrée scolaire, 400 à 600 enseignants sont recrutés dans d'autres académies.

Si ces postes leur étaient accessibles, nombreux sont les jeunes Réunionnais diplômés qui pourraient les occuper, d'autant que le taux de chômage des jeunes âgés de 16 à 24 ans frôle 50 %.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi ne pas décider une augmentation des capacités d'accueil de l'IUFM du département et une priorité d'attribution des postes aux jeunes de la Réunion ?

Ces mesures, outre le fait qu'elles permettraient à de nombreux diplômés de la Réunion d'œuvrer à la formation de notre jeunesse, auraient également l'avantage de permettre de substantielles économies en termes de frais de voyage, d'installation, etc.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Xavier Darcos, et je vais vous donner lecture de la réponse qu'il a préparée à votre intention.

M. Darcos constate la progression de la démographie à la Réunion. Il est vrai qu'en dix ans près de 1 750 élèves supplémentaires ont été accueillis dans le premier degré à la Réunion. C'est la raison pour laquelle 581 équivalents temps plein ont été créés, le taux d'encadrement à la Réunion devenant supérieur à celui de la métropole, avec 5,4 enseignants pour 100 élèves contre 5,3 en métropole.

Pour le second degré, collèges et lycées, le taux d'encadrement correspond à la moyenne nationale, avec 21,3 élèves par enseignant. La situation est donc favorable, la démographie étant normalement prise en compte dans l'académie de la Réunion.

Vous proposez, madame Hoarau, de titulariser les enseignants contractuels actuellement en poste dans le secondaire. Comme vous le savez – j'ai également été confronté à cette question à la Réunion lorsque j'étais ministre de l'agriculture –, on a besoin du concours national pour devenir professeur, c'est la règle de la République. Outre les concours externes, ces agents non titulaires ont la possibilité de se présenter aux concours internes, deuxième concours ou troisième voie.

Donc, pour des raisons d'égalité dans la République, il est difficile de réserver des concours pour les non-titulaires enseignant spécifiquement à la Réunion.

J'en viens à votre demande concernant l'Institut universitaire de formation des maîtres de la Réunion et ses capacités d'accueil.

Dans le premier degré, le recrutement est local. Le calibrage du nombre de postes mis au concours correspond ainsi à la couverture des besoins. Dans le second degré, les enseignants nouveaux arrivants répondent également aux besoins, leur nombre variant en fonction des disciplines.

Cependant, vous le savez, madame le sénateur, dans le cadre du mouvement national des mutations, les personnes originaires du département de la Réunion bénéficient de 1 000 points supplémentaires dans leur barème, ce qui leur donne ainsi une priorité dans les mutations inter-académiques.

Madame le sénateur, M. Darcos me prie de vous indiquer que les règles applicables aux agents de l'éducation nationale, titulaires ou non titulaires, le sont sur l'ensemble du territoire national, sans exception.

Il m'indique également que les progrès notables observés dans les établissements de l'éducation prioritaire de la Réunion sont dus à un excellent travail des enseignants et à la mise en place de dispositifs tels que l'accompagnement éducatif ou le programme personnalisé de réussite éducative.

Ainsi, pour prendre l'exemple du brevet des collèges dans les établissements du réseau « ambition réussite », les taux de réussite sont passés de 64,5 % en 2006 à 71, 8 % en 2008, ce qui signifie que l'ensemble de la communauté éducative de la Réunion fournit une excellente prestation aux enfants de votre département.

M. le président. La parole est à Mme Gélita Hoarau.

Mme Gélita Hoarau. À vous entendre, monsieur le secrétaire d'État, tout va bien à la Réunion ! Je suis désolée de ne pas partager votre constat.

Il y a eu par le passé, monsieur le secrétaire d'État, des concours spécifiques organisés pour notre département afin de pallier la précarisation dans l'éducation nationale. Le besoin est réel, puisque 500 à 600 postes sont reconduits tous les ans dans le second degré – certaines personnes ont huit à dix ans d'ancienneté –, traduisant une précarisation dans l'éducation nationale et, plus généralement, dans la fonction publique.

Avec une volonté politique, il me paraît possible d'avancer sur cette question.

M. Darcos a souligné la progression de la démographie à la Réunion. Nous constatons que nos classes se remplissent d'année en année. Quant aux résultats obtenus, ils restent mitigés.