Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/09/2008
M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir de l'ensemble des structures du mouvement sportif fédéral, et notamment des commissions départementales et régionales. En effet, de profondes inquiétudes émanent des comités départementaux olympiques et sportifs, notamment d'Île de France.
Ces inquiétudes issues de propositions d'évolutions du CNDS (Centre national pour le développement du sport) se traduiraient par un affaiblissement de la place et du rôle de l'ensemble des structures agissant actuellement sur le terrain local, départemental et régional. Si tel était le cas, cette évolution envisagée ne manquerait pas d'entériner des ruptures dans les nécessaires partenariats existant entre acteurs du mouvement sportif. Elles amenuiseraient également les besoins de proximité, d'écoute et de dialogue qui s'expriment au quotidien sur ces questions entre le mouvement sportif, les élus et les populations.
De plus, l'autre source d'inquiétude évoquée, est étroitement liée aux moyens financiers dédiés aux actions des différentes structures du mouvement sportif fédéral dans le cadre du budget 2009. Elle pose la question des conséquences de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) et des cadrages budgétaires que le gouvernement envisage de prendre pour l'année à venir.
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ces évolutions et de lui indiquer les mesures concrètes qu'il compte prendre pour rassurer les acteurs et dirigeants des comités départementaux olympiques et sportifs.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 26/02/2009
Les réformes en cours s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). En ce qui concerne l'adaptation de l'organisation du Centre national pour le développement du sport (CNDS) à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État et l'intégration des actuelles directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) et directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) dans des structures plus vastes, compétentes en matière de cohésion sociale, le Gouvernement a annoncé que la circonscription régionale devenait le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'État sur le territoire. C'est la raison pour laquelle l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS va être réparti au niveau régional, dans le cadre de commissions territoriales dont la composition assurera la représentation des acteurs départementaux. Cette évolution des structures en cours ne signifie en rien le désengagement du CNDS de l'échelon départemental et infra-départemental. Les actions relevant de ces niveaux et, en particulier, les actions des clubs - dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS - continueront à être soutenues, dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional. Les modalités de gouvernance du CNDS, associant le mouvement sportif régional et départemental aux décisions stratégiques et d'allocation des subventions, ont ainsi été confirmées.
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