Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 04/09/2008
M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position des institutions de l'Organisation des Nations Unies (ONU) à l'égard des droits de l'homme.
A Durban, en 2001, s'est tenue la Conférence mondiale contre le racisme à l'initiative des Nations unies. Plusieurs délégations diplomatiques avaient quitté la Conférence face aux nombreux dysfonctionnements apparus, particulièrement face à la remise en cause de l'universalité des droits de l'homme.
Les discours tenus, les textes négociés et la terminologie utilisée ont été l'occasion d'atteintes répétées à ces valeurs protégées. Tel est le cas de la dénonciation comme une attitude raciste de toute critique de la religion.
Le 19 décembre 2006, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 61/149 prévoyant une nouvelle conférence en 2009 : le forum dit de Durban 2. La préparation de cette nouvelle conférence suscite de nombreuses craintes.
En effet, la présidence du comité de préparation a été confiée à la Libye et la vice-présidence à Cuba, l'Iran est également membre du bureau du Comité préparatoire, alors qu'il est parfois reproché à ces pays certains manquements en matière de démocratie et du respect des droits de l'homme. Face à cette situation, plusieurs États, dont le Canada, ont décidé de ne pas participer à la conférence de 2009.
Par conséquent, il lui demande quelle est sa position sur ce sujet et quelle politique le Gouvernement entend mener au sein des instances onusiennes afin de promouvoir les droits de l'homme.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 22/10/2009
La France, comme la quasi-totalité des membres de la communauté internationale, a accepté de se joindre au consensus pour l'adoption de la Déclaration de Durban et de son plan d'action, à l'issue de la Conférence mondiale sur le racisme en 2001. Avec ses partenaires européens, la France avait été particulièrement vigilante pour que ces textes demeurent acceptables. En réalité, c'est à l'occasion du forum des ONG, en marge de la conférence, que des attaques très dures à l'encontre des États-Unis et d'Israël avaient amené certains pays à quitter la conférence. Ce forum des ONG s'était achevé par l'adoption d'une déclaration tout à fait inacceptable, qui n'a pas été reprise dans les documents finaux. Puisque la France s'était jointe au consensus en 2001 pour l'adoption de la Déclaration de Durban, il lui revenait de respecter ses engagements internationaux en acceptant que soit examinée la façon dont ce texte avait été mis en oeuvre et en affirmant sa résolution à lutter contre le racisme, notamment dans le cadre des Nations unies. Contrairement à certains pays, qui ont quitté le processus de préparation, la France a décidé de rester engagée pour faire valoir sa conception de la lutte mondiale contre le racisme et pour donner à la négociation toutes ses chances. Quitter le processus sans avoir défendu avec acharnement nos valeurs aurait laissé le champ libre à ceux qui, au fond, souhaitaient détourner le débat. Consciente de ce risque de détournement, la France, avec ses partenaires européens, a fixé plusieurs conditions à sa participation qui constituaient des « lignes rouges ». Par ailleurs, elle était déterminée à ne tolérer aucune des dérives qui ont eu lieu à Durban en 2001 lors du forum des ONG. C'est la raison pour laquelle les délégations européennes ont quitté la salle, marquant ainsi la fermeté de l'Union européenne sur la façon dont la question du racisme est abordée aux Nations unies, lorsque le Président iranien a tenu des propos inacceptables. Grâce à ces efforts et à notre fermeté, la déclaration finale de la conférence d'examen ne comporte aucune stigmatisation d'un État, ni d'une zone géographique, ni aucune référence à la notion de diffamation des religions, un concept incompatible avec la liberté d'expression et de conscience qui est au coeur de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Au total, la déclaration finale, sans être parfaite, constitue un document de consensus meilleur que celui de 2001 et offre une bonne base de négociations pour les prochaines échéances de négociation. C'est de cette manière que la France entend défendre et promouvoir les droits de l'homme au sein des Nations unies : en privilégiant le dialogue tout en veillant avec fermeté que les principes d'universalité et d'inaliénabilité des droits de l'homme ne soient pas remis en cause.
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