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Aides de l'État relatives à la prime herbagère agro-environnementale (PHAE 2)

13e législature

Question écrite n° 05484 de M. René Beaumont (Saône-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2008 - page 1801

M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une réévaluation des aides de l'État en faveur de la prime herbagère agro-environnementale dans le département de la Saône-et-Loire.

Au titre de la campagne 2008, ce département a été doté de 47 millions d'euros pour financer les engagements en PHAE 2.

Cependant cet engagement financier ne sera pas en mesure de répondre aux 1 720 demandes d'engagements reçues en DDAF (Direction départementale de l'agriculture et de la forêt) ainsi qu'aux 127 demandes de complément d'engagement pour des contrats signés en 2007. 6 millions d'euros supplémentaires devraient en effet être alloués afin de satisfaire toutes les demandes d'engagement des éleveurs qui agissent dans une perspective de gestion de leur exploitation à long terme.

Le gouvernement doit réaffirmer son intérêt pour les politiques agricoles et son soutien à l'élevage dont le revenu est le plus faible de l'agriculture.

Il l'interroge donc sur la possibilité d'abondement de l'enveloppe PHAE 2 2008 attribuée au département de la Saône-et-Loire, ainsi que sur la suppression de l'abaissement du plafond de 100 hectares de surfaces en herbe engageable, et ce afin d'honorer toutes les demandes de souscription.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 23/10/2008 - page 2114

La prime herbagère agroenvironnementale (PHAE 2) est un élément essentiel de la politique agricole commune en faveur de l'élevage. Elle soutient les exploitations d'élevage extensif en encourageant les pratiques respectueuses de l'environnement. L'enveloppe budgétaire 2008 consacrée à cette aide permet, comme le Gouvernement s'y était engagé, le renouvellement de l'ensemble des contrats herbagers arrivant à échéance. Le soutien de l'État s'élève ainsi à près de 430 millions d'euros de crédits d'engagement, soit environ 1 milliard d'euros avec le cofinancement communautaire. Dans ce cadre, la Saône-et-Loire bénéficie d'une enveloppe d'environ 48 millions d'euros. Du fait de l'existence de besoins complémentaires dans différentes régions, et notamment dans le département de Saône-et-Loire, pour permettre le financement de l'ensemble des demandes prioritaires, une évaluation précise de la consommation de chaque enveloppe destinée au financement des mesures agroenvironnementales vient d'être réalisée. Celle-ci a permis d'identifier les reliquats permettant d'abonder les enveloppes des régions qui nécessitent des crédits supplémentaires. Cette mutualisation est en cours et permettra à la Saône-et-Loire de bénéficier d'une dotation complémentaire.