Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 11/09/2008
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression annoncée du prêt d'honneur à taux zéro, géré par les œuvres universitaires, en faveur des étudiants. Concernant le nouveau dispositif sensé élargir l'accès à l'emprunt de tous les étudiants, sans condition de ressources et sans caution personnelle, le taux d'intérêt sera fixé par les banques. Sur ce dernier point, proposer des prêts au taux du marché revient inévitablement à permettre aux étudiants les plus riches d'emprunter.
Aussi, afin que cette nouvelle mesure réponde aux attentes de tous les étudiants, sans aucune discrimination, elle lui demande si elle compte consentir une adaptation des taux à la baisse en faveur des étudiants les plus modestes qui se sentent exclus, car ils ne pourront pas prétendre à l'obtention de ce nouveau prêt bancaire.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 27/11/2008
Le nouveau prêt garanti par l'État, mis à la disposition des étudiants à compter de la rentrée 2008, permet non seulement de diversifier les sources de financement de leurs études (bourses, rémunérations d'activité, emprunts, transferts parentaux) mais aussi d'assurer l'égalité des chances de ces étudiants devant l'emprunt. Auparavant, en effet, les prêts bancaires étaient réservés en priorité aux étudiants des grandes écoles et à ceux dont les parents étaient en mesure de se porter caution. Le nouveau prêt, d'un montant maximal de 15 000 euros, est ouvert à l'ensemble des étudiants sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d'un tiers. Ceux-ci bénéficient de la possibilité de rembourser leur emprunt de manière différée. Le risque de défaillance est garanti par l'État à hauteur de 70 %. À l'heure actuelle, ce prêt est proposé par trois réseaux bancaires : les Banques populaires, Cetelem et le Crédit mutuel. Le fonds de garantie mis en place et géré par Oseo doit permettre de proposer 20 000 emprunts d'ici à décembre 2008 et 40 000 supplémentaires en 2009. Dans l'attente de la montée en charge de ce dispositif, un volant de prêts d'honneur est maintenu sur l'année universitaire 2008-2009.
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