Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 18/09/2008
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties, applicable aux installations de panneaux photovoltaïques mises en place par les agriculteurs sur les bâtiments de leur exploitation et raccordés au réseau.
Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur cette question.
- page 1857
Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
La question est caduque
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