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Taxe foncière sur les installations de panneaux photovoltaïques

13e législature

Question écrite n° 05557 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/09/2008 - page 1857

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties, applicable aux installations de panneaux photovoltaïques mises en place par les agriculteurs sur les bâtiments de leur exploitation et raccordés au réseau.

Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur cette question.

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi



La question est caduque