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Ramassage scolaire et ouverture des écoles

13e législature

Question écrite n° 05589 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 18/09/2008 - page 1859

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que des ramassages pour les élèves scolarisés en primaire sont organisés en zone rurale. Lorsque l'autobus de ramassage dépose par exemple les élèves à 7 h 55 le matin, il souhaiterait savoir si pour ce court délai de 5 minutes avant le début des cours, l'enseignant doit ouvrir l'école ou s'il n'est obligé de le faire qu'à 8 heures précises.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 245

L'article D. 321-12 du code de l'éducation prévoit que l'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres de l'école. Une école, dans laquelle les cours débutent à 8 heures, doit donc accueillir les élèves dans son enceinte à partir de 7 h 50, c'est-à-dire dès l'arrivée de l'autobus.