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Harmonisation des standards numériques afin de garantir la protection auditive des utilisateurs

13e législature

Question écrite n° 05659 de Mme Catherine Dumas (Paris - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 - page 1916

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur l'harmonisation des standards numériques afin de garantir la protection auditive des utilisateurs.
Le standard dit « MP3 » est un format d'encodage des données audio permettant de réduire la taille des fichiers informatiques pour en faciliter la circulation et l'échange. Pour abaisser le volume d'informations, ce mode de compression consiste à relever les niveaux sonores faibles et à abaisser les niveaux forts, en dégageant une sensation de puissance sonore mais en lissant les contrastes.
Des études récentes ont montré que l'oreille humaine, habituée à percevoir les contrastes sonores dynamiques, et au contraire peu éduquée à recevoir des signaux compressés, pouvait subir une perte progressive d'acuité et ce même à bas volume. La compression dite « dynamique » utilisée par le standard MP3 ne fait donc qu'aggraver les nuisances déjà connues et liées à l'écoute prolongée de musique à un volume sonore excessif.
La généralisation des supports permettant l'écoute de musique numérisée (baladeurs, téléphones portables), la banalisation et l'utilisation souvent intensive qui en est faite en particulier chez les jeunes entraînent les professionnels de l'acoustique et les médecins spécialistes de l'audition à déplorer les dangers d'une utilisation inadaptée de ces appareils, et à dénoncer les conséquences sanitaires que la généralisation de ces modes d'écoute va inévitablement engendrer sur les prochaines générations.
Elle souhaiterait qu'il lui indique les initiatives qui peuvent être engagées, au niveau national et européen, afin d'inciter les constructeurs d'appareils électroniques portatifs à concevoir et commercialiser des standards numériques et des logiciels d'écoute de fichiers musicaux numériques plus respectueux de l'appareil auditif de l'utilisateur.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

publiée dans le JO Sénat du 08/01/2009 - page 75

Le Gouvernement est parfaitement conscient des problèmes liés à l'utilisation intensive d'appareils (baladeurs ou téléphones), notamment chez les jeunes, friands d'appareils sophistiqués permettant de nombreuses fonctionnalités. La norme européenne en vigueur qui limite à 100 décibels (dB) le niveau sonore des baladeurs paraît en effet insuffisante à beaucoup de scientifiques et de médecins. Cette préoccupation est partagée au niveau européen et la commission va organiser une conférence début 2009 à Bruxelles afin de présenter une nouvelle réglementation en matière de normes applicables à ces dispositifs. Cette conférence sera mise en place par le CSRSEN (Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux). Le Gouvernement veillera donc scrupuleusement à l'application des résultats de cette conférence en collaboration avec les fabricants. Au-delà des limitations d'émission, des travaux de recherche sont nécessaires pour définir des nouveaux codages plus performants et donc plus respectueux des « oreilles » des utilisateurs. Ceux-ci sont soutenus notamment par le biais des pôles de compétitivité. Par ailleurs, des actions de communication seront menées pour mettre en garde contre les risques encourus avec des utilisations abusives et pour encourager à la modération.