Question de M. COLLOMBAT Pierre-Yves (Var - SOC) publiée le 17/10/2008
Question posée en séance publique le 16/10/2008
M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le secrétaire d'État, vous m'excuserez, mais les bras m'en tombent ! (Exclamations amusées.) La France connaîtrait une croissance de 5 % au lieu de la récession assortie d'un taux d'inflation de 3 %, le chômage serait en baisse au lieu de repartir à la hausse, et probablement de manière durable, le système financier français ne serait pas sous perfusion que le Gouvernement et sa majorité ne se montreraient pas moins triomphants : péremptoires hier sur la justesse de leurs politiques, péremptoires aujourd'hui sur celle de l'antidote, mais condescendants toujours avec ceux qui n'en saisissent pas bien les subtilités.
L'intervention massive de l'État dans la sphère financière est expliquée avec la même assurance que la nécessaire obsolescence du même État dans d'autres sphères. Et, bien sûr, ce sont toujours des opérations « gagnant-gagnant », à coût zéro à la location du pacemaker près, pour reprendre l'image utilisée hier par Philippe Marini dans cet hémicycle.
Vous comprendrez que les Français aient un peu de mal à suivre et que, s'ils ne doutent pas d'être rasés, ils ne croient pas que ce sera gratis ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Bernard Piras. Bravo !
M. Pierre-Yves Collombat. Ceux qui travaillent dur, et qui sont si chers au cœur du Président de la République, redoutent que la crise financière ne se transforme en une crise économique, en pauvreté et en chômage. Ils s'inquiètent pour leur retraite.
Certes, la France, pays moins moderne que vous ne le souhaitez, n'est pas dans la situation des États-Unis, où les fonds de pension ont fondu de 2 000 milliards de dollars en dix-huit mois. Toutefois, entre le 1er janvier et le 30 septembre dernier, le Fonds de réserve pour les retraites a tout de même perdu 14,5 % de sa valeur, soit près de 4,5 milliards d'euros.
Les pères et mères de famille s'interrogent, eux, sur les risques d'une réorientation des dépôts du livret A vers l'économie. Les fonds prétendument excédentaires auraient pourtant pu servir à relancer le bâtiment et le logement social, qui en ont bien besoin.
Il est visiblement plus facile de trouver 40 milliards d'euros pour recapitaliser les acrobates de la banque que 20 milliards d'euros pour soutenir l'activité des PME sans pénaliser le logement.
Pas de pacemaker donc pour les PME !
M. le président. Veuillez poser votre question, cher collègue.
M. Pierre-Yves Collombat. J'y arrive ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Les collectivités locales, dont les dotations augmenteront moins que l'inflation l'année prochaine, alors que leurs charges vont croissant et qu'elles sont désormais confrontées à la restriction et au renchérissement du crédit, se demandent comment elles vont boucler leur budget. Les banques ont-elles été sauvées pour permettre aux élus d'y faire antichambre ?
M. Alain Gournac. Oh ! Les bras m'en tombent !
M. Paul Blanc. La question !
M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le secrétaire d'État, jusqu'à présent, le Gouvernement a prodigué ses soins au financier. Que compte-t-il faire pour le savetier ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services publiée le 17/10/2008
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2008
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le sénateur, je ne peux pas être d'accord, vous l'aurez compris, avec le libellé même de votre question.
M. David Assouline. Ah bon ? Et pourquoi donc ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous reprochez au Gouvernement de n'avoir pas trouvé 20 milliards d'euros pour les PME et donc de ne rien faire pour elles. Or nous avons trouvé plus !
Je vous rappelle, monsieur le sénateur, que, avant la décision, au demeurant historique, de sauvetage du système financier, qui s'est traduite par le plan que le Sénat a adopté hier,
M. David Assouline. Et avant, qu'avez-vous fait ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État.
nous avions décidé dès le 2 octobre dernier, après arbitrage du Président de la République, un plan de soutien en faveur des PME d'un montant de 22 milliards d'euros.
Sur ces 22 milliards d'euros, 5 milliards d'euros proviendront d'OSEO, la banque de financement des PME, et 17 milliards d'euros de la collecte sur les livrets d'épargne réglementés, les livrets de développement durable les ex-Codevi et les livrets d'épargne populaire.
Pour nous assurer que ces 17 milliards d'euros seront bien affectés aux PME, une convention sera signée avant la fin du mois entre l'État, d'un côté, et les réseaux bancaires, de l'autre.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous n'oublions pas les petites et les moyennes entreprises, mais nous sauvons aussi un système bancaire asphyxié, qui est le poumon de l'économie puisqu'il distribue des crédits. Notre politique est donc équilibrée. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.) Tel est le sens que je tenais à donner à la réponse du Gouvernement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Henri de Raincourt. Très bien !
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