Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - SOC) publiée le 17/10/2008
Question posée en séance publique le 16/10/2008
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, dont je salue la première intervention dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Guillaume. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Mais permettez-moi tout d'abord de dire à M. Wauquiez que la gravité de la situation devrait interdire à un membre du Gouvernement ces petites polémiques politiciennes sur l'absence des élus socialistes lors de tel ou tel déplacement officiel. (Vives protestations sur les travées de l'UMP.)
Les élus socialistes sont aux côtés des Français, aux côtés des salariés qui souffrent, et vous êtes souvent de l'autre côté !
M. Dominique Braye. Vous feriez mieux de le dire à Collombat !
M. le président. Poursuivez, monsieur Guillaume.
M. Didier Guillaume. M. le Premier ministre a déclaré le 1er octobre dernier que La Poste ne serait pas privatisée. Faire une telle déclaration, c'est rappeler déjà que le risque existe.
M. Dominique Braye. Donneur de leçons !
M. Didier Guillaume. Les Français sont aujourd'hui très majoritairement opposés au changement de statut de l'entreprise publique.
Dans mon département, tous les maires souhaitent que La Poste reste présente sur l'ensemble des territoires. (M. Simon Sutour approuve.)
En cette période de crise financière internationale, dont l'une des principales conclusions est le retour en force du politique et des États, il est anachronique de militer pour une introduction de La Poste en bourse, introduction qui conduira inéluctablement à une recherche du profit maximum pour les actionnaires, au détriment des missions de service public.
M. Dominique Braye. Il commence bien, celui-là !
M. Didier Guillaume. Nous avons l'exemple de la privatisation de la Deutsche Post : division par deux du nombre de bureaux pour les concentrer sur des secteurs géographiques rentables, secteur du courrier délaissé au profit d'activités plus lucratives, hausse des tarifs, réduction des effectifs.
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Didier Guillaume. Il est l'heure de s'interroger sur le sens de l'action publique. Il est l'heure de réaffirmer que La Poste est un service public de proximité indispensable aux territoires et aux citoyens.
La poste doit continuer à jouer son rôle économique
M. Dominique Braye. Elle ne le fait plus depuis un moment !
M. Didier Guillaume.
et son rôle essentiel dans l'aménagement du territoire, appuyé sur le triptyque « égalité d'accès - non-discrimination - péréquation tarifaire ».
Où qu'ils habitent, en ville comme en zone rurale, les Français ne veulent pas d'un service public au rabais.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Guillaume !
M. Didier Guillaume. Ils veulent la garantie, pour tous, du même service à coût égal.
M. Dominique Braye. Cela ne marche pas !
M. Didier Guillaume. Oui, La Poste doit se moderniser, c'est indéniable !
M. Alain Gournac. La question !
M. le président. Vote question, monsieur Guillaume !
M. Didier Guillaume. Quand, dans la grave crise que nous traversons, le Président de la République et le Gouvernement trouvent 320 milliards d'euros pour tenir les cours boursiers, quelle place comptez-vous donner à l'État et à la puissance publique dans la modernisation de La Poste ? Comment comptez-vous expliquer à nos concitoyens qu'il faut ouvrir le capital et demain sûrement privatiser La Poste ? Êtes-vous favorable à un grand débat public qui permettrait d'associer les élus, les syndicats et les usagers ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services publiée le 17/10/2008
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2008
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le sénateur, il faut avoir confiance dans La Poste. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Pierre Fourcade. Voilà !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Elle a beaucoup évolué ces dernières années. La création de la Banque postale, les nouveaux métiers, l'expansion internationale ont fait de La Poste française le deuxième groupe européen postal.
M. Paul Raoult. Demandez à M. Larcher !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Du reste, 70 % de son activité sont actuellement soumis à la concurrence. Mille points de contact sont rénovés chaque année et de nouveaux centres de tri voient le jour, ce qui est le signe de l'adaptation de cette belle entreprise à la réalité économique.
M. Didier Boulaud. C'est pour cela qu'il faut la vendre !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cependant, La Poste doit faire face aujourd'hui à deux défis : un défi technologique, avec l'essor d'Internet, et un défi concurrentiel, avec l'ouverture totale des marchés postaux le 1er janvier 2011.
Dans ces conditions, la responsabilité du président de La Poste, avec l'ensemble de ses collaborateurs et des structures dirigeantes de La Poste, est de préparer la stratégie de l'entreprise, et donc l'avenir. C'est ce qu'a fait le président et il revient au Gouvernement d'étudier les propositions qu'il a formulées.
M. le Président de la République a décidé d'engager le débat public que vous souhaitiez au sein d'une commission composée de parlementaires, d'élus locaux et de personnalités qualifiées.
M. Simon Sutour. Il ne faut pas créer une commission, c'est devant le Parlement qu'il faut un débat !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. La Commission pour le développement de La Poste a été installée le vendredi 26 septembre 2008 par Mme Christine Lagarde et M. Luc Chatel et elle aura pour mission d'étudier les différents métiers de La Poste et leur voie de développement.
M. Roland Courteau. Ce n'est pas la question !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Quant aux missions de service public de La Poste, elles ne sont pas négociables. La distribution du courrier six jours sur sept sur l'ensemble du territoire
M. Bernard Piras. Dans toutes les boîtes aux lettres ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État.
ne changera pas, pas plus que le prix unique du timbre.
M. René-Pierre Signé. Vous ne pouvez pas l'affirmer !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cette commission analysera la situation et, ensuite, le Gouvernement prendra ses responsabilités pour que La Poste puisse surmonter les défis que je viens de rappeler. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Guy Fischer. Non à la privatisation !
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