Allez au contenu, Allez à la navigation

Crise économique

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0173G de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2008

Monsieur le Premier ministre, je m'adresse moi aussi à vous.

Vous avez accordé 360 milliards d'euros de crédits aux banquiers (Vives exclamations sur les travées de l'UMP) – je sais que vous aimez que j'aborde ce sujet, chers collègues ! – et autres responsables de la déroute financière que nous traversons, et ce sans aucune contrepartie. Ils vous ont applaudi.

M. Josselin de Rohan. N'importe quoi !

M. Jean Bizet. Elle n'a rien compris !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les salariés, eux, subissent la récession, et ils sont en colère : Renault, PSA, Ford, la Caisse d'épargne, Natixis, SFR, Hewlett-Packard, Sanofi-Aventis, La Redoute, la Camif annoncent des milliers de suppressions d'emplois,…

Mme Nicole Bricq. Et ArcelorMittal !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … tout comme les sous-traitants, ce qui signifie des milliers d'autres licenciements, notamment d'intérimaires. C'est un vrai désastre !

Les parlementaires de notre sensibilité n'ont eu de cesse de dénoncer la financiarisation de l'économie et votre politique du tout-marché. Nous avions bien raison : vous avez permis aux riches de s'enrichir davantage (Protestations sur les travées de l'UMP), tout en sacrifiant les salariés, l'emploi public, l'investissement et l'avenir. Voilà le résultat ! Et vous continuez !

Un sénateur de l'UMP. Vive Lénine !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Aux salariés, le Président de la République, applaudi par Laurence Parisot, promet l'extension des contrats précaires, donc la généralisation de la flexibilité, le travail le dimanche, 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2009, ce qui, soit dit en passant, équivaut à rétablir ceux que le Gouvernement avait supprimés !

M. Yves Krattinger. C'est vrai !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Dans le même temps, le budget de l'emploi est réduit de 14 %.

En fait, vous vous bornez à un simple accompagnement social de la croissance du nombre des chômeurs – on en compte déjà quelque 41 000 de plus –, tout en continuant de les stigmatiser et de les sanctionner. (Marques d'approbation sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Peut-on parler d'un changement d'orientation lorsque votre politique aboutit à un tel échec ? Ma question est simple : quelles mesures de soutien à l'emploi le Gouvernement compte-t-il prendre ? À cet égard, permettez-moi de vous faire quelques propositions : soutien du pouvoir d'achat par un coup de pouce au SMIC,…

M. Robert Hue. Très bien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … aux bas salaires et aux retraites ; arrêt des suppressions d'emplois publics dans le projet de loi de finances pour 2009 (Marques d'approbation ironiques sur les travées de l'UMP) ; …

M. Robert Hue. Très bien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … suspension des licenciements économiques dans les entreprises ayant fait des bénéfices et perçu de l'argent public (Même mouvement) ; …

M. Robert Hue. Bravo !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … contrôle public des aides accordées aux banques et aux entreprises. (Bravo ! sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Le nécessaire effort national doit consister à revenir sur le bouclier fiscal et à supprimer les niches fiscales, ainsi que les exonérations de cotisations sociales.

M. Josselin de Rohan. Et cela ira mieux ?

M. René-Pierre Signé. Prenez des notes !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Voilà ce que nos concitoyens attendent aujourd'hui ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)



Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2008 - page 6416

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Madame la sénatrice, je ne peux vous laisser caricaturer à ce point l'action du Gouvernement ! (Protestations sur les travées du groupe CRC. – Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Vous avez d'abord affirmé que 320 milliards d'euros…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Non, 360 milliards !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. … auraient été « donnés » aux banques. Or, vous le savez fort bien, aucun euro n'est sorti de la poche des Français ou n'a été prélevé sur le budget de l'État.

M. Josselin de Rohan. Voilà !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. J'ai parlé de crédits ! Vous ne m'écoutez pas !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Nous n'avons pas « donné » des milliards d'euros aux banques, comme vous le prétendez. C'est un mensonge, je suis désolé d'avoir à vous le dire ! (Protestations sur les travées du groupe CRC.) Vous savez fort bien que l'État ne fait qu'apporter sa garantie, ce qui ne viendra en aucun cas grever son budget !

M. Josselin de Rohan. Oui !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Qui apportera la garantie ?

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Nous avons également pris des mesures en faveur du financement des petites et moyennes entreprises. Je vous rappelle que, dès le 2 octobre dernier, sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a arrêté à cette fin…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n'y a plus que des chômeurs et des salariés pauvres !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. … un plan de 22 milliards d'euros.

Enfin, le Président de la République a annoncé mardi dernier des mesures en faveur de l'emploi, avec l'accélération de la mise en place du Pôle emploi, issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela va créer des emplois, c'est sûr !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. … l'augmentation temporaire, en fonction des besoins, du nombre de contrats aidés afin d'accompagner vers l'emploi durable les plus fragiles de nos concitoyens, ainsi que l'extension des contrats de transition professionnelle.

Madame la sénatrice, je crois savoir que vous n'avez pas voté l'instauration du RSA, ni son financement. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Absolument !

M. Christian Cointat. Ce n'est pas bien !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cette mesure représente pourtant la mobilisation de 1,5 milliard d'euros au profit des plus pauvres. Cela méritait d'être rappelé !

Je tenais à confronter vos propos à notre action, car nous n'entendons pas vous laisser une nouvelle fois nous caricaturer ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous êtes très convaincant !