Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 30/10/2008
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir du centre régional d'éducation populaire et sportive (CREPS) de Houlgate.
Lors de la présentation du dispositif de révision générale des politiques publiques (RGPP) relatif à l'administration « jeunesse, sports et vie associative », il a été mis en exergue la nécessité de procéder à un resserrement du réseau de ces centres qui sera effectué sur la base d'une évaluation devant déboucher sur la suppression d'une partie d'entre eux. Or, la remise en cause du principe d'un CREPS par région va nécessairement induire une disparition des formations diplômantes de proximité au détriment des usagers et entraîner une réorganisation des services de ces établissements publics, ce qui inquiète vivement les personnels, les élus et les fédérations sportives.
En Basse-Normandie, le CREPS de Houlgate remplit un rôle reconnu sur le plan régional et interrégional (il n'y a pas de CREPS en Haute-Normandie) tant dans les domaines de la formation professionnelle aux métiers du sport et de l'animation que dans sa contribution au développement des mouvements de jeunesse, d'éducation populaire et de sports par l'accueil de stages.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer sur le devenir de cet établissement qui joue un rôle essentiel pour le développement de la vie sportive et associative régionale.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve publiée le 18/11/2008
Réponse apportée en séance publique le 17/11/2008
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, auteur de la question n° 322, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'avenir du CREPS centre régional d'éducation populaire et de sport de Houlgate.
Par un courrier du 4 juillet dernier, vous avez fait connaître aux conseils d'administration et aux directeurs des CREPS votre intention de procéder à la réorganisation du réseau de ces centres, faisant ainsi suite aux orientations retenues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la fameuse RGPP. Vous avez précisé dans ce même courrier que votre objectif était de parvenir à un réseau « moins étendu, mais moderne ».
Vous vous en doutez, monsieur le secrétaire d'État, cette annonce n'a pas manqué de soulever l'inquiétude des structures, des personnels, des élus et des fédérations sportives concernés. La remise en cause du principe d'un CREPS par région va nécessairement induire une disparition des formations diplômantes de proximité, au détriment des usagers, et entraîner une réorganisation des services de ces établissements publics.
En Basse-Normandie, le CREPS de Houlgate remplit un rôle reconnu sur le plan régional et interrégional, dans la mesure où il n'y a pas de CREPS en Haute-Normandie, tant dans les domaines de la formation professionnelle aux métiers du sport et de l'animation que dans sa contribution, par l'accueil de stages, au développement des mouvements de jeunesse, d'éducation populaire et de sports. Sa pérennisation nous semble donc indispensable.
La décision qui devait être prise au début du mois d'octobre semble finalement avoir été différée. Cela met les CREPS dans une situation inconfortable, au moment où, dans la perspective de l'adoption de leurs budgets pour 2009, ils sollicitent l'appui de partenaires extérieurs, notamment des collectivités locales, qui aimeraient bien avoir des informations sur la pérennité de ces centres.
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir m'indiquer l'état de votre réflexion sur la réorganisation du réseau des CREPS et, surtout, me préciser quel sera, selon vous, l'avenir du CREPS de Houlgate.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur Godefroy, comme vous le savez, à la suite de la révision générale des politiques publiques conduite dans chaque ministère pendant le second semestre 2007 et au début de 2008, les conseils de modernisation des politiques publiques des 4 avril et 11 juin dernier ont retenu un axe de réforme concernant les établissements publics nationaux du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dont font partie les CREPS. Ils ont notamment souhaité un renforcement de la tutelle du ministère sur l'ensemble de ses opérateurs, ainsi qu'une redéfinition de leurs missions, une rationalisation des moyens qui leur sont alloués, avec, au besoin, la suppression de certains d'entre eux.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
M. Jean-Pierre Godefroy. Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, ne me satisfait pas entièrement, dans la mesure où elle laisse subsister le doute.
Je note que vous annoncez une concertation prochaine avec les élus locaux. Je ne doute pas qu'elle aura lieu dans les meilleurs délais en région normande.
Je souhaite cependant insister de nouveau sur le problème du CREPS de Houlgate.
Vous avez dit que vous ne souhaitiez pas maintenir un CREPS par région. Or, par le passé, le CREPS de Houlgate a connu un grand rayonnement, tant en Haute-Normandie qu'en région parisienne. La disparition de ce CREPS aurait donc un effet tout à fait désastreux pour la région normande, que l'on appelle parfois le « triangle de l'oubli», car les sportifs seraient obligés de se tourner vers les CREPS du Nord-Pas-de-Calais ou de Bretagne.
J'en viens à la formation des sportifs de haut niveau.
Il ne vous aura pas échappé, monsieur le secrétaire d'État, que le territoire sur lequel est situé ce CREPS est important pour le sport de haut niveau, notamment dans les disciplines de la voile et du tir à l'arc. La Fédération française de tir à l'arc organise ainsi, au sein du CREPS de Houlgate, de nombreux stages en vue de la préparation des jeux Olympiques. Permettez-moi d'ailleurs de vous rappeler que la Normandie n'est guère éloignée de Londres, où se tiendront les prochains Jeux !
J'attends beaucoup de la prochaine concertation avec les élus locaux. J'espère que nous pourrons ensemble faire en sorte que ce CREPS continue à rendre de nombreux services dans les domaines du sport de haut niveau et surtout de la formation aux métiers du sport, car celle-ci est indispensable pour nos clubs sportifs.
Afin de disposer d'éléments d'appréciation incontestables, j'ai constitué une commission d'experts chargée d'évaluer le rôle des vingt-quatre CREPS au regard des principales missions qui leur sont assignées et de présenter les schémas possibles de réorganisation du réseau. Cette commission a désormais rendu son rapport et ses conclusions sont en cours d'examen.
Ce n'est qu'au terme d'une concertation avec les principaux élus, les représentants du mouvement sportif et les responsables des CREPS que Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et moi-même serons en mesure de faire une communication, qui, en tout état de cause, devrait intervenir d'ici à la fin de l'année.
Monsieur le sénateur, il m'est donc impossible, à ce stade, de vous donner une réponse définitive concernant l'avenir du CREPS de Houlgate.
Cependant, trois lignes directrices peuvent être avancées.
Premièrement, comme vous l'avez vous-même indiqué, le principe de l'implantation d'un CREPS dans chaque région ne sera pas conservé ; il ne vous a pas échappé que la politique qui a consisté, au cours de la dernière décennie, à accroître le réseau au-delà du raisonnable a rendu illusoire l'entretien et, a fortiori, la modernisation de la totalité des infrastructures sportives ou d'hébergement ; seul un réseau resserré permettra de disposer d'équipements modernes susceptibles de placer nos athlètes au niveau de leurs concurrents étrangers.
Deuxièmement, le principal critère retenu dans les réflexions actuelles sur la réorganisation du réseau est la capacité d'un CREPS à accueillir des sportifs de haut niveau. L'objectif est de leur offrir toutes les conditions de préparation physique, d'entraînement ou de suivi imposées par l'évolution de leur discipline et de leur permettre de mener à bien leur formation scolaire, universitaire ou professionnelle.
Troisièmement, cela impose la constitution d'établissements pluridisciplinaires disposant des infrastructures et des moyens les plus modernes. Dans la perspective des jeux Olympiques de Londres, la réorganisation du réseau des CREPS sera opérée en cohérence avec les décisions concernant l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP, et les filières du haut niveau, qui seront elles aussi resserrées au profit des sportifs d'élite.
Enfin, concernant la mission de formation aux métiers du sport et de l'animation, il convient de bien identifier les secteurs dans lesquels l'État est le seul habilité à dispenser des formations, ceux qui sont déjà totalement ouverts à la concurrence, dont il devra progressivement se désengager, et ceux dans lesquels la présence d'autres opérateurs est encore insuffisante.
Dans les régions où des décisions de fermeture d'établissements seront arrêtées, soyez assuré, monsieur le sénateur, que toutes les mesures seront prises, en concertation avec les élus, pour que le niveau sportif et l'offre de formations aux métiers du sport et de l'animation se maintiennent au même degré, et que la plus grande attention sera portée aux conditions du retrait des sites concernés, en particulier au reclassement du personnel des CREPS.
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