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Création d'agences régionales de santé

13e législature

Question écrite n° 05699 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 02/10/2008 - page 1973

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait que dans le cadre du projet de loi « Santé, patients et territoires », le Gouvernement prévoit la création d'agences régionales de santé ayant notamment pour but de veiller à l'égalité de l'accès aux soins. En Lorraine, la logique serait bien entendu d'installer cette agence au chef-lieu de région, à savoir à Metz. Ce choix serait en outre conforme aux priorités du moment, compte tenu des engagements du Président de la République en faveur de la compensation des restructurations militaires dans la région messine, laquelle supporte à elle seule 6 000 suppressions d'emplois, soit 12 % du total national. Il lui demande donc de lui confirmer que le principe général de cohérence administrative au profit du chef-lieu de région sera respecté en Lorraine.



Réponse du Ministère de la santé et des sports

publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 - page 2705

Le comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a décidé la création d'agences régionales de la santé (ARS) associant les services de l'État et de l'assurance maladie dans la gestion du système de santé au niveau régional. Le choix de l'implantation de la future agence régionale de santé (ARS) de Lorraine sera traité dans le cadre de la réflexion globale en cours sur la réorganisation des services de l'État dans la région. Elle devra également prendre en compte les objectifs d'organisation de l'assurance maladie, car, si la préfecture de région est localisée à Metz, la plupart des institutions et organismes auxquels l'ARS est amenée à se substituer pour tout ou partie (agence régionale de l'hospitalisation, direction régionale des affaires sanitaires et sociales, caisse régionale d'assurance maladie) sont situées à Nancy. Seule l'union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM) est actuellement localisée à Metz.